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Actualités Réglementaires

Mesures Restrictives à l’encontre de pays

Mesures Restrictives : Parution au JOUE L 295 : 1/ RÈGLEMENT (UE) 2017/2062 DU CONSEIL du 13 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée Modification de l'annexe VIII du règlement du 2017/1509 Concerne principalement les articles de luxe Entrée en vigueur : 15/11/2017 Texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R2062&from=FR 2/ DÉCISION (PESC) 2017/2074 DU CONSEIL du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela RÈGLEMENT (UE) 2017/2063 DU CONSEIL du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela Concerne essentiellement le secteur export control Entrée en vigueur : 14/11/2017 Texte :...

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