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Actualités Réglementaires

Consignes sous forme de fiches d’alertes et de procédure de secours DELTA G et DELTA X à compter du 30/10/2017

Consignes sous forme de fiches d'alertes et de procédure de secours DELTA G et DELTA X à compter du 30/10/2017. Voir https://pro.douane.gouv.fr/wdvisu.asp?id=402 Le bureau E3 qui a diffusé des versions actualisées des fiches de procédure de secours Delta G et Delta X, attire votre attention sur une erreur dans la fiche n°3 : la fiche de procédure de secours à l’exportation - Delta G invite les opérateurs à indiquer en case 44 de la déclaration émise dans le cadre de la procédure de secours la mention « RET-EXP » ou le code mention spéciale « 30400 ». Il convient de ne pas tenir compte de cette phrase. En effet, conformément à la note E3 n°170719 du 20 octobre 2017, la mention spéciale « 30400 » ne doit plus être sollicitée dans Delta depuis le 23 octobre 2017. Une version corrigée de cette fiche sera diffusée...

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Consignes sous forme de fiches d’alertes et de procédure de secours DELTA G et DELTA X à compter du 30/10/2017
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