2017.07.21 MODIFICATION SITE OMC : sur origine

MODIFICATION SITE OMC : sur origine        

www.wto.org/french/tratop_f/roi_f/roi_f.htm

Information publiée sur le site de l’OMC sur la refonte de leur page internet concernant les règles d’origine non préférentielle et préférentielle. Les Membres de l’OMC et le public pourront désormais consulter directement la législation et les pratiques des Membres en matière de règles d’origine, grâce aux modifications apportées à la page du site Web de l’OMC qui y est consacrée. Ils auront également accès à des renseignements actualisés sur les travaux en cours du Comité des règles d’origine de l’OMC

Pour les règles d’origine préférentielle : la page permet d’accéder aux notifications de mise en œuvre par pays ou territoires

Pour les règles d’origine préférentielle : accès facilité aux bases de données de notification des accords et arrangements préférentiels