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2017.05.05 SECTEUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES (DROITS ET TAXES) AU 01 05 2017
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2017
Parution du Bulletin officiel des douanes n° 7187 du 24/04/2017 – Date d’entrée en vigueur : 01/05/2017 – Abroge la DA n° : 17-018 Texte n°17-024 du 21/04/2017
Accès au BOD : http://douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7187
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