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2017.05.05 Secteur accises : consultation publique directive 2008/118/CE
La commission européenne organise une consultation publique sur le régime général d’accise – harmonisation et simplification
Objectifs : L’objectif de cette consultation est de recueillir les points de vue des citoyens de l’UE, les opérateurs économiques et les autres parties prenantes sur une série d’options possibles pour la révision de la directive 200/118/CE du Conseil.
Période de consultation : Du 11/04/2017 au 04/07/2017
Accès à la page d’information sur la consultation : ec.europa.eu/taxation_customs/consultations-get-involved/customs-consultations/public-consultation-general-arrangements-excise-duty-harmonisation-and-simplification_fr
Accès au questionnaire : ec.europa.eu/eusurvey/runner/Horizontal_excise_directive
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