Votre panier est vide.
2017.05.05 Notes explicatives NC chapitres 96 (stylos tactiles)
Parution au JOUE C111 du 08/04/2017 d’une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2017/C 111/04)
96 08 30 00 : Stylos à plume et autres stylos
Le texte suivant est inséré après le texte existant :
« Relèvent de cette sous-position les “stylos tactiles”, qui sont des stylets pour écrans tactiles en toutes matières. On distingue généralement deux groupes de stylets : les stylets pour écrans résistifs et les stylets pour écrans capacitifs. »
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2017.111.01.0003.01.FRA&toc=OJ:C:2017:111:TOC
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.