fbpx

2017.05.05 LISTE BUREAUX DE DOUANES MODIFICATIF AVRIL 2017

Parution au JORF 0087 du 12/04/2017 d’un Arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
Transfert d’activité et suppression de bureaux de douane entre 2017 et 2018
Accès à l’arrêté : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034410768&dateTexte=&categorieLien=id

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.