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2017.05.05 FISCALITÉ TABACS MANUFACTURÉS
Parution du BOD 7185 DU 06/04/2017 (texte 17-022 – NOR ECFD1710809C ) concernant la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
- Abroge le BOD 7063 du 23/04/2015 (texte 15-023)
- Explicite les mécanismes de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu’aux tabacs importés par les voyageurs (ne concerne pas les DOM)
Accès au BOD : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=17-022
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