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2017.01.10 DROITS ET TAXES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES A COMPTER 01 01 2017
Parution du BOD 7163 du 30/12/2016 (texte 16-075 – NOR ECFD1638888C) fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-075
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