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2017.01.10 RITA MENU EXPERTS NOUVEAUTÉS 2017
Pour information le service « Modification des données au 01/01/2017 » est disponible dans le menu « Experts » de RITA encyclopédie sur le portail Prodouane https://pro.douane.gouv.fr/
Il permet de télécharger les tableaux récapitulatifs des suppressions et créations de nomenclatures, codes taxes, codes additionnels et documents modifiés au 01/01/2017 sous la forme de fichier CVS, XLS ou XML.
Source : RITA sur Prodouane
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