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2016.03.08 PRESTATIONS DE SERVICES SUR UN BIEN IMMEUBLE

PRESTATIONS DE SERVICES SUR UN BIEN IMMEUBLE

Les notes explicatives concernant le lieu des prestations de services liées à un bien immeuble sont maintenant disponibles dans les 23 langues officielles de l’UE.

Plus d’information à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/vat_on_services/index_fr.htm#new_notes

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