Votre panier est vide.
2015.11.02 La Nomenclature Combinée UE pour 2016
- La Nomenclature Combinée UE pour 2016
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/1754 DE LA COMMISSION
du 6 octobre 2015
modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ%3AL%3A2015%3A285%3ATOC
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.