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2015.04.20 Base de données OMC sur les restrictions quantitatives
L’OMC a créé une nouvelle page Web consacrée à la question des restrictions quantitatives, qui sont des mesures imposées par les pouvoirs publics pour limiter la quantité ou la valeur des marchandises qui peuvent être échangées.
Ces mesures se présentent sous différentes formes (contingents, prohibitions, auto limitations des exportations, etc.) et doivent être notifiées à l’OMC selon une nouvelle procédure.
Accès à la Page d’information : https://www.wto.org/french/tratop_f/markacc_f/qr_f.htm
La base de données : http://qr.wto.org/Private/Welcome.aspx?ReturnUrl=%2fReports%2fHome.aspx&lang=en&AspxAutoDetectCookieSupport=1
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