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2011.07.04 Principes
L’organisation commune de marché (OCM) dans le secteur de la viande bovine est régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole (OCM unique).
Ce règlement qui a abrogé le règlement CE n° 1255/1999 modifié portant OCM spécifique de ce secteur, fait l’objet d’une présentation générale au n° 2-2710 de l’ouvrage (généralités PAC). Il a été modifié notamment par le règlement CE n° 361/2008 du 14 avril 2008 (JOUE L 121 du 7 mai 2008).
L’organisation commune de marché (OCM unique) comprend des règles générales de production et de commercialisation (art. 113 et suivants) ainsi qu’un régime des échanges avec les pays tiers (art. 128 et suivants). Pour ce qui concerne le présent secteur, elle s’applique aux produits repris ci-dessous (cf. partie XV de l’annexe I de l’OCM unique) :
| Code NC | Désignation des marchandises |
| a) 0102 90 05 à 0102 90 79 |
Animaux vivants de l’espèce bovine des espèces domestiques autres que reproducteurs de race pure |
| 0201 |
Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées |
| 0202 |
Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées |
| 0206 10 95 |
Onglets et hampes, frais ou réfrigérés |
| 0206 29 91 |
Onglets et hampes, congelés |
| 0210 20 |
Viandes de l’espèce bovine, salées ou en saumure, séchées ou fumées |
| 0210 90 41 |
Onglets et hampes, salés ou en saumure, séchés ou fumés |
| 0210 90 90 |
Farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats |
| 1602 50 10 |
Autres préparations et conserves de viande ou d’abats de l’espèce bovine non cuits ; mélanges de viande ou d’abats cuits et de viande ou d’abats non cuits |
| 1602 90 61 |
Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine non cuits ; mélanges de viande ou d’abats cuits et de viande ou d’abats non cuits |
| b) 0102 10 |
Animaux vivants de l’espèce bovine, reproducteurs de race pure |
| 0206 10 91 0206 10 99 |
Abats comestibles des animaux de l’espèce, bovine, à l’exclusion des onglets et hampes, frais ou réfrigérés, autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
| 0206 21 00 0206 22 90 0206 29 99 |
Abats comestibles des animaux de l’espèce bovine, à l’exclusion des onglets et hampes, congelés, autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
| 0210 90 49 |
Abats comestibles des animaux de l’espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés, autres que onglets et hampes |
| 1502 00 90 |
Graisses des animaux de l’espèce bovine, brutes ou fondues, même pressées ou extraites à l’aide de solvants |
| 1602 50 31 à 1602 50 80 |
Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats de l’espèce bovine, autres que non cuits et mélanges de viande ou d’abats cuits et de viande ou d’abats non cuits |
| 1602 90 69 |
Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine autres que non cuits et mélanges de viande ou d’abats cuits et de viande ou d’abats non cuits
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