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2014.07.09 Classement tarifaire – Notes sur la nomenclature combinée Chapitre 22

Pour information, parution au JOUE L 174 du 13/06/2014 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 626/2014 DE LA COMMISSION du 10 juin 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun :

– Modification des notes de la nomenclature combinée : chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

– Entrée en vigueur 03/07/2014

– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/T/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.174.01.0026.01.FRA

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