DOSSIER : Comment lutter contre la contrefaçon

Charles Aronica, responsable juridique de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (Fiev) estime que la contrefaçon est difficile à quantifier : « On peut dire que sont concernées toutes les pièces d’usure. »

« En France, la contrefaçon est limitée car il y a un monopole des constructeurs automobiles sur la vente des pièces visibles comme celles de carrosserie, par exemple, qui sont protégées par la loi sur les dessins et modèles. En revanche, elle est plus développée dans les pays est-européens, ceux qui bordent la Méditerranée et en Afrique. »

En 2010, 14 800 contrefaçons ont été saisies par les douanes françaises, provenant quasiment toutes de Chine. En France, elles auraient été écoulées via Internet ou des rassemblements de tuning. À l’échelle mondiale, la Japan Auto Parts Association estime que 83 % des pièces automobiles contrefaites dans le monde sont produites en Chine. En Europe, un peu plus de 10 % des équipements automobiles vendus seraient des faux.
La Fiev est évidemment membre d’organisations comme l’Union des fabricants ou le Comité national anticontrefaçon. En 2004, elle a signé une charte avec la Fédération des syndicats de la distribution automobile (Feda), qui regroupe les distributeurs indépendants, pour qu’elle sensibilise sa profession à la contrefaçon.
Elle participe à des colloques et a assuré des formations auprès de la douane et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

À l’occasion du salon biennal Equip Auto, la Fiev fait signer à chaque entreprise exposante un engagement à ne pas présenter de matériel pouvant être contrefait. Charles Aronica conclut : « Il n’y a pas de solution miracle. Nous essayons d’agir auprès de tous les acteurs impliqués et nous essayons d’obtenir une normalisation la plus large possible. »

J.-F. T.