Guide de l'export en dix étapes - 25/11/2010
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Comme l´espèce, l´origine douanière appliquée à une marchandise pour former le couple produit/pays, pilier de toute opération de commerce international, est déterminante du traitement douanier des marchandises.
À l´importation
C´est l´origine non préférentielle (dite également « de droit commun ») associée au classement tarifaire d´un produit qui permet de déterminer, à l´importation dans l´Union européenne, les réglementations qui lui sont applicables (taux de droit de douane, mesures de politique commerciale (ex : droits antidumping sur certaines chaussures d´origine Chine), contingents à droits suspendus, mesures de prohibition ou de restriction, etc.).
L´origine non préférentielle d´un produit est celle du pays dans lequel a eu lieu une transformation jugée substantielle, par application de critères précis fixés au niveau communautaire et en cours d´harmonisation au niveau de l´OMC. Elle doit donc être distinguée de la provenance géographique de la marchandise, notion qui fait souvent référence au lieu à partir duquel la marchandise est expédiée vers l´Union européenne. C´est l´origine préférentielle qui permet d´obtenir à l´importation dans l´Union européenne une préférence tarifaire, c´est-à-dire une réduction ou une suppression du droit de douane.
Pour que l´origine préférentielle puisse être avancée, cela suppose que le produit a été obtenu dans un pays tiers partenaire de l´UE qui a conclu un accord commercial (dit ALE pour accord de libre-échange) avec l´UE ou encore dans certains pays en développement auxquels la Communauté a accordé des concessions tarifaires unilatérales dans le cadre du Système des préférences généralisées (SPG). L´origine préférentielle d´un produit est déterminée par des règles très précises appliquées aux nomenclatures tarifaires (SH4), dites « règles de liste », qui sont fixées dans une annexe à l´accord international conclu entre l´Union européenne et le pays partenaire, et qui sont différentes d´un accord à l´autre, donc d´un pays tiers partenaire à l´autre.
Un produit a donc toujours une origine non préférentielle pour l´application de l´ensemble des réglementations douanières, et peut en parallèle avoir une origine préférentielle qui va lui permettre de bénéficier d´une réduction du droit de douane.
Si la production d´une preuve de l´origine non préférentielle est parfois nécessaire pour certains produits, la production d´une preuve de l´origine préférentielle est systématique pour pouvoir obtenir la préférence tarifaire.
À l´exportation
La détermination de l´origine non préférentielle peut être nécessaire afin d´attester de l´origine du produit à la demande des autorités du pays partenaire ou lorsque votre client pour des raisons commerciales demande un certificat d´origine non préférentielle.
La détermination de l´origine préférentielle présente en revanche un intérêt fondamental pour les exportateurs communautaires susceptibles de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à l´entrée dans le pays destination par application de l´accord signé avec la Communauté. Le statut d´exportateur agréé permet de sécuriser la détermination de l´origine préférentielle des produits exportés et simplifie l´émission des preuves de l´origine préférentielle nécessaire pour l´obtention de la préférence à destination.
En complément, une demande de renseignement contraignant sur l´origine (RCO) contribue à sécuriser vos opérations à l´international.
Mieux déterminer l´espèce, l´origine et la valeur
Pour plus de détails concernant la détermination de l´espèce, de l´origine et la valeur en douane des marchandises que vous importez ou exportez, vous pouvez consulter le site internet www.douane.gouv.fr, ou solliciter l´avis de l´administration douanière (bureaux de douane, PAE).
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