Guide de l'export en dix étapes - 25/11/2010
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À l´importation
La valeur en douane est la valeur des marchandises à l´entrée dans le territoire douanier de la Communauté européenne. Elle constitue l´assiette de perception des droits et taxes à l´importation, notamment les droits de douane, les droits antidumping et, pour les importations dans les DOM, l´octroi de mer. La base d´imposition à la TVA à l´importation est calculée à partir de la valeur en douane, augmentée de certains frais.
La valeur statistique, qui constitue la valeur des marchandises à l´entrée dans le territoire national, est également déterminée à partir de la valeur en douane.
Les marchandises importées faisant généralement l´objet d´une vente, la valeur en douane doit être établie à partir du prix payé ou à payer pour ces marchandises, également appelé valeur transactionnelle.
En fonction des circonstances propres au schéma commercial de ces importations, la valeur en douane peut être inférieure ou supérieure à cette valeur transactionnelle. En effet, la réglementation prévoit que la valeur transactionnelle soit :
- augmentée de certains éléments non inclus dans le prix payé, tels que les frais de transport et d´assurance jusqu´au lieu d´introduction dans la Communauté européenne (en fonction de l´Incoterm), des commissions et frais de courtages, des redevances, la valeur d´apports fournis par l´importateur au fabricant des marchandises, etc.
- et diminuée d´autres éléments inclus dans le prix payé, tels que les frais de transport et d´assurance intervenus après l´introduction des marchandises dans la Communauté européenne (en fonction de l´Incoterm), des commissions à l´achat, etc.
Lorsque les marchandises ne font pas l´objet d´une vente ou lorsqu´elles font l´objet d´une vente mais que la valeur transactionnelle n´est pas acceptable au vu de la réglementation (exemple : les liens entre l´acheteur et le vendeur ont influencé le prix payé), la valeur en douane doit être déterminée par l´une des méthodes dites de substitution définies par le code des douanes communautaire.
À l´exportation
La valeur en douane à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français. Elle est calculée à partir du prix que paie l´acheteur étranger en contrepartie des marchandises, majoré, le cas échéant, des frais de transport jusqu´à la frontière, mais non compris le montant des éventuels droits et taxes intérieurs, par exemple la TVA.
Une demande d´expertise personnalisée sur la valeur en douane peut vous permettre de sécuriser et de simplifier vos opérations à l´international dans ce domaine.
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