Guide business 2011 Chypre
Sommaire : 
7. La fiscalité, un point fort
Chypre
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7. La fiscalité, un point fort
La légèreté de la fiscalité est assurément l’arme de choc choisie par Chypre pour développer son économie. Élaborée dans le souci d’attirer capitaux et entreprises étrangères, elle est encore aujourd’hui parmi les plus basses de l’Union européenne.
Aujourd’hui, à Chypre, les prélèvements obligatoires se montent à 10 % pour toutes les sociétés. Soit le taux le plus bas de l’Union européenne derrière l’Estonie, où il est nul si les bénéfices sont réinvestis sur le territoire. Jusqu’à l’entrée de Chypre dans l’Union européenne, en 2004, le pays réservait aux sociétés offshore un traitement encore plus accueillant. Ces entreprises, qui ne traitaient pas avec les résidents et ne réalisaient aucune opération dans la monnaie locale, bénéficiaient d’un taux d’imposition de 4,25 %.
Ce régime offshore a été supprimé en janvier 2006, au terme d’une période de transition de trois ans. Seules les compagnies maritimes exploitant une flotte battant pavillon chypriote demeurent soumises à un taux d’impôt de 4,25 %. À moins qu’elles n’optent pour une imposition spécifique en fonction du tonnage de leurs navires. Dans ce cas et sous certaines conditions, l’imposition peut même être nulle. Une société peut reporter ses déficits sur les exercices suivants sans limitation de durée, mais les reports sur les exercices précédents ne sont pas possibles.
Depuis 2004, l’imputation des pertes de sociétés résidentes d’un même groupe est autorisée. Autre spécificité, 50 % des intérêts perçus par les sociétés sont exonérés d’impôt sur les bénéfices, sauf s’ils sont perçus dans le cadre de leurs activités courantes. Dans ce cas, ils sont pris en compte dans l’assiette de la « contribution spéciale à l’effort de défense nationale », conséquence de l’occupation du nord de l’île et dont seules les entreprises résidentes sont redevables.
Malgré les contraintes imposées par l’Union européenne et par le poids de l’histoire, la fiscalité des entreprises à Chypre reste on ne peut plus attractive.
S. C., avec la Mission économique à Nicosie
Aujourd’hui, à Chypre, les prélèvements obligatoires se montent à 10 % pour toutes les sociétés. Soit le taux le plus bas de l’Union européenne derrière l’Estonie, où il est nul si les bénéfices sont réinvestis sur le territoire. Jusqu’à l’entrée de Chypre dans l’Union européenne, en 2004, le pays réservait aux sociétés offshore un traitement encore plus accueillant. Ces entreprises, qui ne traitaient pas avec les résidents et ne réalisaient aucune opération dans la monnaie locale, bénéficiaient d’un taux d’imposition de 4,25 %.
Ce régime offshore a été supprimé en janvier 2006, au terme d’une période de transition de trois ans. Seules les compagnies maritimes exploitant une flotte battant pavillon chypriote demeurent soumises à un taux d’impôt de 4,25 %. À moins qu’elles n’optent pour une imposition spécifique en fonction du tonnage de leurs navires. Dans ce cas et sous certaines conditions, l’imposition peut même être nulle. Une société peut reporter ses déficits sur les exercices suivants sans limitation de durée, mais les reports sur les exercices précédents ne sont pas possibles.
Depuis 2004, l’imputation des pertes de sociétés résidentes d’un même groupe est autorisée. Autre spécificité, 50 % des intérêts perçus par les sociétés sont exonérés d’impôt sur les bénéfices, sauf s’ils sont perçus dans le cadre de leurs activités courantes. Dans ce cas, ils sont pris en compte dans l’assiette de la « contribution spéciale à l’effort de défense nationale », conséquence de l’occupation du nord de l’île et dont seules les entreprises résidentes sont redevables.
Malgré les contraintes imposées par l’Union européenne et par le poids de l’histoire, la fiscalité des entreprises à Chypre reste on ne peut plus attractive.
S. C., avec la Mission économique à Nicosie
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