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Guide de l'export en dix étapes - 25/11/2010

Sommaire :

11.2 1/ L’espèce tarifaire

Partie 1 : Etape 1

1.1/ Étape 1 : Stratégie, projet

1.2/ 1/ Bâtir un plan d’action : intégrer l’export à la stratégie de l’entreprise

1.3/ 2/ Les conséquences à prévoir pour l’organisation interne de l’entreprise

1.4/ 3/ Choisir son mode d’implantation

1.5/ 4/ Déterminer un prix export

1.6/ 5/ Élaborer un business plan export

Partie 2 : Etape 2

2.1/ Étape 2 : Le diagnostic export

2.2/ 1/ Les acteurs et le déroulement du diagnostic export

2.3/ 2/ Les points à vérifier lors du diagnostic export

2.4/ 3/ La compilation des résultats du diagnostic export

2.5/ 4/ Les actions à mener après le diagnostic

Partie 3 : Etape3

3.1/ Étape 3 : L'étude de marché

3.2/ 1/ Les différents types d’étude de marché à l’étranger

3.3/ 2/ Le déroulement et les acteurs de l’étude de marché

3.4/ 3/ Les éléments clés à réunir

3.5/ 4/ Les sources d’informations

3.6/ 5/ Les résultats de l’étude de marché

Partie 4 : Etape 4

4.1/ Étape 4 : Communiquer

4.2/ 1/ Préalables

4.3/ 2/ Identifier : se positionner

4.4/ 3/ Moyenner : développer un plan de communication

4.5/ 4/ Actionner : les supports de diffusion

4.6/ 5/ Les détails qui font la différence

Partie 5 : Etape 5

5.1/ Étape 5 : Prospecter

5.2/ 1/ Les différentes options

5.3/ 2/ Structurer sa prospection commerciale

5.4/ 3/ Optimiser ses déplacements de prospection

5.5/ 4/ Suivre et relancer ses prospects

5.6/ 5/ Participer à un salon professionnel

Partie 6 : Etape 6

6.1/ Étape 6 : Préparer l'expédition

6.2/ 1/ Choisir une règle Incoterms 2010

6.3/ 2/ Choisir un commissionnaire de transport

6.4/ 3/ Préparer l’emballage et les documents, charger

6.5/ 4/ Préparer le dédouanement export et dédouaner

Partie 7 : Etape 7

7.1/ Étape 7 : Préparer le contrat

7.2/ 1/ Verrouiller le contrat

7.3/ 2/ Les différentes solutions de paiement

7.4/ 3/ Sécuriser et financer

7.5/ 4/ Les garanties de marché

Partie 8 : Etape 8

8.1/ Étape 8 : Expédier

8.2/ 1/ L’expédition par la route

8.3/ 2/ L’exportation maritime

8.4/ 3/ Le groupage en aérien

8.5/ 4/ L’expédition en express

Partie 9 : Etape 9

9.1/ Étape 9 : S'implanter

9.2/ 1/ Le bureau de représentation

9.3/ 2/ La succursale

9.4/ 3/ La filiale

9.5/ 4/ La prise de participation dans une société existante

9.6/ 5/ Mécanismes d’incitation fiscale à l’implantation à l’étranger

Partie 10 : Etape 10

10.1/ Étape 10 : Recruter

10.2/ 1/ Quel profil pour quel poste ?

10.3/ 2/ Quelle formation pour quel poste ?

10.4/ 3/ Quel recrutement pour quel poste ?

10.5/ 4/ Quel budget pour quel recrutement ?

10.6/ 5/ L'intégration dans l'entreprise

Partie 11 : Annexe 1

11.1/ Annexe 1 : Douane

11.2/ 1/ L’espèce tarifaire

11.3/ 2/ La valeur en douane

11.4/ 3/ L’origine

Partie 12 : Annexe 2

12.1/ Annexe 2 : Aides à l'export

Partie 13 : Annexe 3

13.1/ Annexe 3 : Contacts

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11.2 1/ L’espèce tarifaire

Lors de l´établissement des déclarations en douane, les opérateurs doivent compléter la désignation commerciale de leur marchandise par la nomenclature tarifaire (ou espèce tarifaire) correspondante en conformité avec les règles du tarif douanier qui comporte près de 15 500 rubriques de classement. Cette nomenclature, appelée Tarif intégré des communautés européennes (Taric), est constituée de 10 chiffres.

Les 6 premiers chiffres de cette nomenclature sont communs aux 180 pays adhérents à l´OMD (Organisation mondiale des douanes) et constituent le socle du classement tarifaire des échanges internationaux. Ce classement est fondamental pour les entreprises car c´est sur lui que reposent non seulement la détermination des taux de droits de douane, mais aussi les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents) ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d´autre nature, les mesures de prohibitions ou d´embargos, la fiscalité intérieure et l´élaboration des statistiques du commerce extérieur.

Une demande de renseignement tarifaire contraignant sur l´espèce (RTC) est un outil de sécurisation incontournable de vos opérations à l´international.