Guide de l'export en dix étapes - 25/11/2010
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Vous l´aurez compris, recruter a un coût non négligeable. Ne lésinez pas car mieux vaut investir tout de suite sur le bon candidat. Faire à l´économie n´a jamais été rémunérateur.
La fourchette de prix pour un recrutement : entre 1 000 et 20 000 euros selon la procédure choisie, interne ou cabinet de recrutement.
Cependant de nombreuses aides financières existent et peuvent être mises en place, en voici un échantillon.
4.1 Pour les VIE
4.2 Le crédit d´impôt export
4.3 Nouveau contrat emploi export
4.4 Aides régionales au recrutement export
Le budget VIE peut être intégré dans une assurance prospection Coface dont l´objectif est d´encourager les entreprises dans la recherche de marchés à l´étranger en les accompagnant financièrement et en les garantissant contre le risque d´échec. Le statut de VIE exonère l´entreprise de toute charge sociale en France. Ubifrance assure la gestion administrative du jeune pendant toute la durée de la mission.
Dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier d´aides régionales qui offrent la prise en charge partielle du coût du VIE. Attention cependant, ces aides régionales varient d´une région à l´autre.
À titre d´exemple, la région Rhône-Alpes ne finance pas ce dispositif, et les Pays de la Loire, jusqu´à 100 % de l´indemnité sur 12 mois.
Enfin, le recours à un VIE donne droit au crédit d´impôt export, mesure destinée aux PME qui engagent des dépenses de prospection commerciale afin d´exporter. Elle leur permet de bénéficier d´un crédit d´impôt, plafonné à 40 000 euros, égal à 50 % des dépenses éligibles, engagées dans les 24 mois qui suivent le recours au VIE.
Avis d´expert Fidal
Coûts à prévoir et aides possibles
Le démarrage d´une activité export nécessite la mobilisation de sommes importantes. Le primo-exportateur ne devra donc pas négliger de faire le tour des subventions (organismes professionnels, CCI, Ubifrance...) et dispositions fiscales existantes. Ainsi, le recours à un VIE (volontaire international en entreprise) est aidé et bénéficie d´allégement de charges sociales.
Les entreprises peuvent aussi bénéficier du crédit d´impôt pour dépenses de prospection commerciale (anciennement « crédit export ») égal à 50 % des dépenses engagées (frais de participation à des salons, frais d´études de marchés...) dans les 24 mois qui suivent l´embauche d´un salarié (ou d´un VIE) dédié à cette mission de prospection commerciale.
Enfin, les salariés affectés à des missions de prospection commerciale à l´international peuvent (article 81 A du Code général des impôts) bénéficier d´une exonération d´impôt au titre du supplément de rémunération versé à raison de cette activité.
- Repère -
Ce qui est à la charge de l´entreprise (hors aide régionale)
- L´indemnité mensuelle du volontaire, variable selon les pays, de 1 200 euros à 3 200 euros par mois.
- Les frais mensuels de gestion et de protection sociale, de 175 euros à 375 euros, en fonction de votre chiffre d´affaires et du nombre de VIE en poste.
- Les frais de voyage international et de transport de bagages aller-retour.
Si vous êtes éligible à une aide régionale, le VIE est une très bonne opportunité dans le cadre d´une création de poste tant en termes de coût que de profil.
Qu´est-ce que c´est ?
Le crédit d´impôt export a été mis en place par la loi de finances 2005, puis amendé au 1er janvier 2006 afin de donner un espace plus large aux PME. La mesure a été étendue aux prospections commerciales réalisées à l´intérieur de l´Espace économique européen, qui constitue la première destination commerciale des PME. Le champ des dépenses éligibles a aussi été étendu aux rémunérations des volontaires internationaux en entreprise (VIE).
Cette aide vise à encourager les entreprises de moins de 250 personnes (CA inférieur à 50 millions d´euros) à exporter, à développer leur prospection et par conséquent à recruter du personnel dédié.
La mesure s´applique au recrutement d´un salarié dont l´activité est dédiée à l´exportation. Le crédit d´impôt est plafonné à 40 000 euros par entreprise pour une période de 24 mois succédant à ce recrutement, ou à 80 000 euros dans le cas d´un groupement d´entreprises sous forme d´association loi de 1901 ou de groupement d´intérêt économique (GIE).
Les dépenses prises en charge
- Les frais et indemnités de déplacement et d´hébergement pour de la prospection en France ou à l´étranger si c´est en lien avec l´exportation.
- Les recherches d´informations sur les marchés et les clients.
- Les dépenses de participation à des foires et salons.
- Promotion des produits et services de l´entreprise (dépenses de pub et communication si orientées « export »).
Le crédit d´impôt export a été étendu aux prospections commerciales réalisées à l´intérieur de l´Espace économique européen, qui constitue la première destination commerciale des PME. Le champ des dépenses éligibles a aussi été étendu aux rémunérations des VIE.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du crédit d´impôt export, la PME doit remplir la déclaration n° 2079-P-SD sans fournir de justificatifs. Cette déclaration est à déposer au moment du paiement du solde de l´impôt sur les sociétés au titre de l´impôt de l´année n - 1(15 avril de l´année n) ou, en cas de non-imposition à l´impôt sur les sociétés, au moment de la déclaration des résultats pour l´impôt sur le revenu (premier semestre de l´année n). La PME peut moduler, comme elle le souhaite, sa déduction fiscale sur les exercices fiscaux couverts par la période des 24 mois consécutive au recrutement.
Qui contacter ?
La Direction régionale des entreprises de votre région (www.missioneco.org/dre).
4.3 Nouveau contrat emploi export
Qu´est-ce que c´est ?
Ce dispositif favorise le développement des missions à l´exportation des entreprises au moyen d´un type de contrat de travail spécifique (le contrat de mission à l´exportation) qui assouplit les contraintes liées aux règles du licenciement économique.
Comment ça marche
Mission de six mois minimum, à durée indéterminée, effectuée en majeure partie à l´étranger.
Toutes les entreprises peuvent être concernées.
L´issue et le terme de la mission ne pourront être déterminés à l´avance.
Le contrat emploi export peut être jumelé avec le crédit d´impôt export.
La mise en œuvre du contrat emploi export s´opérera sur la base d´un accord d´entreprise ou de branche.
Pour tout complément d´information s´adresser aux Directions régionales des entreprises (site mentionné ci-dessus).
Le conseil de Laure
Ce contrat requiert une procédure assez exigeante et complexe. Il convient de se faire assister afin de ne pas risquer une confusion hasardeuse.
4.4 Aides régionales au recrutement export
Ces aides sont destinées aux entreprises qui souhaitent s´implanter sur des marchés à fort potentiel situés hors de l´Union européenne. Dépendantes des Assemblées régionales, elles sont susceptibles de varier d´une région à l´autre. Rapprochez-vous de votre conseil régional, car l´écart d´une région à l´autre peut être conséquent.
Elles peuvent se présenter sous forme de :
- prêt participatif de développement export (géré par Oséo) : montant compris entre 15 000 et 75 000 euros, plafonné au montant de l´apport en fonds propres et bénéficiant d´un différé d´amortissement du capital de 2 ans pris en charge par la Région ;
- subventions au recrutement d´un cadre export ou assistant export : subvention pouvant représenter 50 % des coûts salariaux de la première année – somme cependant plafonnée à un certain montant qui diffère – que ce soit un cadre export ou un assistant... ;
- recrutement d´un VIE : subvention pouvant évoluer jusqu´à 100 % des frais éligibles ;
- recrutement d´un stagiaire : subvention pouvant représenter 50 % des indemnités de stage versées par l´entreprise avec une limite définie par la région.
Pour tout complément d´information :
Contacter les directions en charge du développement économique des conseils régionaux. Elles sont très à l´écoute et prêtes à soutenir les projets export : cela montre leur dynamisme.
Le conseil de Laure
Cette liste relative aux aides n´est pas exhaustive, loin de là. Sachez que pratiquement tout dossier peut avoir sa subvention. De plus, de nouveaux dispositifs apparaissent régulièrement. N´hésitez pas à vous rapprocher des CCI et des Régions d´où vous êtes ressortissant. Elles ont des budgets et vous disposez de véritables interlocuteurs prêts à vous accompagner.
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