DOSSIER : Comment lutter contre la contrefaçon

C’est le Business Software Alliance qui défend le logiciel à l’échelle planétaire. Inutile de dire que cette organisation, basée aux États-Unis, a une force de frappe importante.

Elle compte, parmi ses 34 adhérents, des entreprises telles qu’Adobe, Apple ou Microsoft. Comme tous les ans, elle a publié en mai dernier son 2010 Piracy Study (Rapport sur le piratage 2010). Pour 111 pays, sont indiqués le pourcentage de logiciels frauduleux utilisés et leur valeur commerciale estimée. Jean-Sébastien Mariez, porte-parole de BSA pour la France, situe le problème en quelques chiffres : « En 2010, la valeur commerciale du piratage de logiciel dans le monde a crû de 14 % pour atteindre 58,7 milliards de dollars. Fait nouveau, désormais, la majorité (54 %) des copies illégales ont été faites dans les pays émergents. » La France, de son côté, est 24e mondiale. Le porte-parole de BSA estime que ce rang plutôt insatisfaisant va s’améliorer : « Elle a un taux de copie de 39 %, ce qui la place au-dessus de la moyenne européenne de 35 %. Nous estimons la perte de valeur commerciale à 1,9 milliard d’euros. L’aspect positif est que le taux de copie de logiciels en France baisse de 1 % par an. »

En Europe, le BSA est optimiste car il prévoit une baisse très significative de la copie illicite de logiciels grâce au renforcement du cadre juridique et « surtout à l’application judiciaire qui en est faite ». Ailleurs, il mise sur les normes : « En Inde et au Japon, il y a des normes locales. Cela favorise le développement de la certification et l’audit par les éditeurs de logiciels. » Selon le BSA, la diffusion la plus insidieuse est celle du partage d’un seul logiciel dupliqué dans les services d’une entreprise. Par conséquent, l’action de l’organisme est très centrée sur la sensibilisation, ce qui ne l’empêche pas de se porter partie civile lors des procès qui concernent son secteur. Il entend en particulier sensibiliser tous les métiers de l’informatique, y compris au sein des entreprises, à la norme ISO Software Asset Management, lancée il y a cinq ans. Dans le but d’impliquer tous les maillons de la chaîne, le comité France du BSA a signé en juin dernier une charte de partenariat avec la Fédération des revendeurs et prestataires informatiques indépendants (FRP2i).

J.-F. T.