Aides européennes aux PME : mode d'emploi
Sommaire : 
3.3 Recherche et innovation : le 7e PCRD, quatre sous-programmes ciblés
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3.3 Recherche et innovation : le 7e PCRD, quatre sous-programmes ciblés
Le 7e Programme cadre pour la recherche et le développement (PCRD) est composé de quatre sous-programmes . Deux d’entre eux, « Coopération » et « Capacités », sont plus pertinents pour les PME.
Chacun des quatre volets du PCRD répond à des objectifs différents :
• Le programme « Coopération » soutient l’ensemble des actions de recherche effectuées en coopération transnationale. Dix thématiques technologiques ont été retenues : la santé ; l’alimentation, l’agriculture, la pêche et les biotechnologies ; les TIC ; les nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production ; l’énergie ; l’environnement ; les transports, y compris l’aéronautique ; les sciences socio-économiques et humaines ; l’espace et la sécurité.
Budget : 32, 2 milliards d’euros, soit 64 % du budget total alloué au 7e PCRD.
• Le programme « Idées » particulièrement axé sur la recherche fondamentale.
Budget : 7,5 milliards d’euros soit 15 % du budget total.
• Le programme « Personnes » est centré sur le support à la formation, à la mobilité et au développement de la carrière des chercheurs européens. Il a notamment pour but de financer les échanges de personnel entre les entreprises et les laboratoires.
Budget : 4,7 milliards d’euros, soit 10 % du budget total.
• Le programme « Capacités » vise à augmenter la recherche européenne. Il intervient dans sept domaines d’action, en particulier le renforcement des capacités d’innovation des PME intitulé « recherche au profit des PME ».
Budget : 4,291 milliards d’euros soit 9 % du budget total.
Des actions plus ciblées pour faciliter la participation des PME
Les volets « Coopérations » et « Capacités » du PCRD sont de loin les plus prisés par les PME car ils prévoient des actions conçues pour faciliter leur participation aux activités de R&D. Dans le premier, au moins 15 % du budget, soit 4,8 milliards d’euros, doit être alloué aux PME. Et sur les 10 secteurs, trois en particulier figurent en tête de liste : « Celui des nanosciences et nanotechnologies, celui de l’énergie et celui des technologies de l’information et de la communication », précise Jacques Gautray, responsable du programme au sein d’Oséo.
Le volet « Capacités » contient lui aussi deux mesures liées, ciblant spécifiquement les petites et moyennes entreprises. L’initiative « recherche au profit des PME » appuie des petits groupes de PME innovantes et leur permet de sous-traiter la recherche auprès de centres spécialisés afin de développer des nouveaux produits, procédés ou services. Dans ce cadre, l’accent est mis sur la commercialisation des résultats de la recherche.
Autre action liée : « La recherche au profit des associations de PME » qui vise à développer des solutions tactiques à des problèmes communs. Les associations peuvent également, par ce biais, sous-traiter leurs activité de R&D. Les résultats doivent ensuite être diffusés auprès d’un plus grand nombre de PME.
« Ces deux volets spécifiques du programme Capacités, plus accessibles aux PME, ont connu un succès croissant ces dernières années, alors que pour les autres la participation est stable », constate Jacques Gautray. Preuve que les entreprises participent plus facilement lorsque des programmes leur sont spécifiquement dédiés. C’est notamment pour cette raison qu’Oséo plaide, auprès de l’UE, pour une simplification du prochain PCRD (le 8e) qui couvrira la période 2014-2020. Au lieu des différents sous-programmes actuels, peu visibles, l’organisme français souhaiterait un programme unique pour les PME dont le budget serait également augmenté.
Kattalin Landaburu
Vigi’Fall, un projet français cofinancé par le PCRD
Coordonné par Vigilio Télémédical, le projet a été cofinancé (1 million d’euros) grâce au volet « recherche au profit des PME » de la catégorie « Capacités » du PCRD. L’initiative visait à mettre au point une version miniaturisée d’un dispositif de détection des chutes chez les personnes âgées et de montrer ensuite, sa viabilité économique, le tout sur un horizon de temps limité de 24 à 36 mois. « Le parcours nécessite d’avoir bien mûri sa démarche, explique Jean-Claude Lundy, PDG de la PME française. Il est fortement conseillé de ne pas y aller seul, mais accompagné de partenaires (cabinet-conseil) et avec le soutien d’Oséo », ajoute-t-il. Au-delà des seuls gains financiers les bénéfices sont multiples : amélioration du produit, accès aux marchés internationaux, image valorisée de l’entreprise, maîtrise de la propriété industrielle…
Fiche pratique 7e PCRD
Description
Objectif visé : bâtir un espace européen de la recherche en portant à 3 % du PIB l’investissement dans les activités de recherche.
Budget : 50,5 milliards d’euros sur la période 2007-2013.
Bénéficiaires : acteurs académiques (universités, hautes écoles, centres de recherche) ; acteurs industriels (indépendants, TPE, PME, grandes entreprises, multinationales) ; autorités publiques ou gouvernementales.
Fonctionnement
Règles de cofinancement : les grands groupes sont cofinancés par l’UE à hauteur de 50 %, alors que les PME, les centres de recherche et les associations sans but lucratif reçoivent 75 % des financements européens.
Deux appels à propositions sont publiés chaque année sur le site de Cordis, le service communautaire d’information sur la recherche et le développement : http://cordis.europa.eu/fp7/home_fr.html
Appel 2011 : les deux prochains seront publiés en juillet et décembre 2011.
Budget 2011 : environ 8 milliards d’euros.
Contacts
En France, Oséo
Christian Dubarry : christian.dubarryJacques Gautray : jacques.gautray@oseo.fr
Tél. : +33 1 41 79 88 92
Fiche pratique Programme Eurostars
Description
Objectif : complémentaire au PCRD, Eurostars est une incitative inter-gouvernementales (33 pays), visant à renforcer la compétitivité européenne par la promotion de la R&D transfrontalière axée sur la collaboration et orientée vers le marché.
Budget : 400 millions d’euros, dont 300 millions proviennent des pays participants et 100 millions de la Commission européenne par le biais du 7e PCRD. En France, c’est Oséo qui finance le programme.
Fonctionnement
Critères d’éligibilité : Le coordinateur du projet doit être une PME « à forte intensité de R&D », c’est-à-dire qui investissent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires ou de leur personnel en R&D.
Le consortium doit être composé d’au moins deux entités indépendantes de deux pays membres différents. Le développement technologique ne doit pas s’étendre au-delà de trois ans et la période de commercialisation doit intervenir dans les deux ans. Deux appels à propositions sont publiés chaque année sur le site du programme. Le dernier s’est clôturé le 24 mars, le prochain clôturera le 22 septembre.
Site web du programme : www.eurostars-eureka.eu
Chacun des quatre volets du PCRD répond à des objectifs différents :
• Le programme « Coopération » soutient l’ensemble des actions de recherche effectuées en coopération transnationale. Dix thématiques technologiques ont été retenues : la santé ; l’alimentation, l’agriculture, la pêche et les biotechnologies ; les TIC ; les nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production ; l’énergie ; l’environnement ; les transports, y compris l’aéronautique ; les sciences socio-économiques et humaines ; l’espace et la sécurité.
Budget : 32, 2 milliards d’euros, soit 64 % du budget total alloué au 7e PCRD.
• Le programme « Idées » particulièrement axé sur la recherche fondamentale.
Budget : 7,5 milliards d’euros soit 15 % du budget total.
• Le programme « Personnes » est centré sur le support à la formation, à la mobilité et au développement de la carrière des chercheurs européens. Il a notamment pour but de financer les échanges de personnel entre les entreprises et les laboratoires.
Budget : 4,7 milliards d’euros, soit 10 % du budget total.
• Le programme « Capacités » vise à augmenter la recherche européenne. Il intervient dans sept domaines d’action, en particulier le renforcement des capacités d’innovation des PME intitulé « recherche au profit des PME ».
Budget : 4,291 milliards d’euros soit 9 % du budget total.
Des actions plus ciblées pour faciliter la participation des PME
Les volets « Coopérations » et « Capacités » du PCRD sont de loin les plus prisés par les PME car ils prévoient des actions conçues pour faciliter leur participation aux activités de R&D. Dans le premier, au moins 15 % du budget, soit 4,8 milliards d’euros, doit être alloué aux PME. Et sur les 10 secteurs, trois en particulier figurent en tête de liste : « Celui des nanosciences et nanotechnologies, celui de l’énergie et celui des technologies de l’information et de la communication », précise Jacques Gautray, responsable du programme au sein d’Oséo.
Le volet « Capacités » contient lui aussi deux mesures liées, ciblant spécifiquement les petites et moyennes entreprises. L’initiative « recherche au profit des PME » appuie des petits groupes de PME innovantes et leur permet de sous-traiter la recherche auprès de centres spécialisés afin de développer des nouveaux produits, procédés ou services. Dans ce cadre, l’accent est mis sur la commercialisation des résultats de la recherche.
Autre action liée : « La recherche au profit des associations de PME » qui vise à développer des solutions tactiques à des problèmes communs. Les associations peuvent également, par ce biais, sous-traiter leurs activité de R&D. Les résultats doivent ensuite être diffusés auprès d’un plus grand nombre de PME.
« Ces deux volets spécifiques du programme Capacités, plus accessibles aux PME, ont connu un succès croissant ces dernières années, alors que pour les autres la participation est stable », constate Jacques Gautray. Preuve que les entreprises participent plus facilement lorsque des programmes leur sont spécifiquement dédiés. C’est notamment pour cette raison qu’Oséo plaide, auprès de l’UE, pour une simplification du prochain PCRD (le 8e) qui couvrira la période 2014-2020. Au lieu des différents sous-programmes actuels, peu visibles, l’organisme français souhaiterait un programme unique pour les PME dont le budget serait également augmenté.
Kattalin Landaburu
Vigi’Fall, un projet français cofinancé par le PCRD
Coordonné par Vigilio Télémédical, le projet a été cofinancé (1 million d’euros) grâce au volet « recherche au profit des PME » de la catégorie « Capacités » du PCRD. L’initiative visait à mettre au point une version miniaturisée d’un dispositif de détection des chutes chez les personnes âgées et de montrer ensuite, sa viabilité économique, le tout sur un horizon de temps limité de 24 à 36 mois. « Le parcours nécessite d’avoir bien mûri sa démarche, explique Jean-Claude Lundy, PDG de la PME française. Il est fortement conseillé de ne pas y aller seul, mais accompagné de partenaires (cabinet-conseil) et avec le soutien d’Oséo », ajoute-t-il. Au-delà des seuls gains financiers les bénéfices sont multiples : amélioration du produit, accès aux marchés internationaux, image valorisée de l’entreprise, maîtrise de la propriété industrielle…
Fiche pratique 7e PCRD
Description
Objectif visé : bâtir un espace européen de la recherche en portant à 3 % du PIB l’investissement dans les activités de recherche.
Budget : 50,5 milliards d’euros sur la période 2007-2013.
Bénéficiaires : acteurs académiques (universités, hautes écoles, centres de recherche) ; acteurs industriels (indépendants, TPE, PME, grandes entreprises, multinationales) ; autorités publiques ou gouvernementales.
Fonctionnement
Règles de cofinancement : les grands groupes sont cofinancés par l’UE à hauteur de 50 %, alors que les PME, les centres de recherche et les associations sans but lucratif reçoivent 75 % des financements européens.
Deux appels à propositions sont publiés chaque année sur le site de Cordis, le service communautaire d’information sur la recherche et le développement : http://cordis.europa.eu/fp7/home_fr.html
Appel 2011 : les deux prochains seront publiés en juillet et décembre 2011.
Budget 2011 : environ 8 milliards d’euros.
Contacts
En France, Oséo
Christian Dubarry : christian.dubarryJacques Gautray : jacques.gautray@oseo.fr
Tél. : +33 1 41 79 88 92
Fiche pratique Programme Eurostars
Description
Objectif : complémentaire au PCRD, Eurostars est une incitative inter-gouvernementales (33 pays), visant à renforcer la compétitivité européenne par la promotion de la R&D transfrontalière axée sur la collaboration et orientée vers le marché.
Budget : 400 millions d’euros, dont 300 millions proviennent des pays participants et 100 millions de la Commission européenne par le biais du 7e PCRD. En France, c’est Oséo qui finance le programme.
Fonctionnement
Critères d’éligibilité : Le coordinateur du projet doit être une PME « à forte intensité de R&D », c’est-à-dire qui investissent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires ou de leur personnel en R&D.
Le consortium doit être composé d’au moins deux entités indépendantes de deux pays membres différents. Le développement technologique ne doit pas s’étendre au-delà de trois ans et la période de commercialisation doit intervenir dans les deux ans. Deux appels à propositions sont publiés chaque année sur le site du programme. Le dernier s’est clôturé le 24 mars, le prochain clôturera le 22 septembre.
Site web du programme : www.eurostars-eureka.eu
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