Guide de l'export en dix étapes - 25/11/2010
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5.1 Imputation provisoire des déficits réalisés à l´étranger
5.2 Exonération d´impôt sur le revenu pour les salariés export
5.1 Imputation provisoire des déficits réalisés à l´étranger
Les entreprises de moins de 2 000 salariés peuvent, sous certaines conditions, déduire provisoirement de leurs bénéfices imposables en France les déficits subis par leurs succursales ou filiales étrangères.
Il ne s´agit là que d´un avantage de trésorerie temporaire. En effet, lorsque l´établissement à l´étranger devient bénéficiaire, les déficits déduits en France doivent être rapportés aux résultats imposables des exercices suivants. En l´absence de bénéfice au niveau de l´établissement étranger, les déficits doivent être rapportés à l´issue d´un délai de cinq ans.
5.2 Exonération d´impôt sur le revenu pour les salariés export
Les salariés fiscalement domiciliés en France, envoyés par un employeur à l´étranger sont susceptibles d´être exonérés d´impôt sur le revenu, en France, sur tout ou partie de leur salaire.
L´activité doit être exercée à l´étranger pendant une durée supérieure à 120 jours au cours d´une période de 12 mois consécutifs.
Bon plan
Un crédit d´impôt possible
Les PME de moins de 250 salariés et réalisant moins de 50 millions d´euros de chiffre d´affaires peuvent, sous certaines conditions, bénéficier en une seule fois d´un crédit d´impôt pour leurs dépenses de prospection commerciale (voir étape 10 « Recruter»).
Le conseil de Philippe
Pour se renseigner, plus que la consultation de sites Internet, nous recommandons au primo-exportateur de se rapprocher des chambres de commerce françaises dans les capitales ou villes des pays d´implantation. Ce sont elles qui sauront l´orienter vers des professionnels locaux sérieux.
À défaut, notre recommandation serait qu´il s´adresse à un cabinet d´avocats disposant d´un réseau international (comme c´est le cas de Fidal). Cela lui permettra, avant tout déplacement dans le pays (qui sera de toute manière indispensable), d´avoir une première opinion d´expert exprimée en français par un avocat de proximité. Ce dernier, en effet, lui fera une consultation avec l´aide de son correspondant étranger du pays d´implantation. Lorsque le primo- exportateur se rendra dans le pays d´implantation, il aura déjà son avocat sur place qui connaîtra son dossier. Ainsi, les choses pourront aller plus vite.
Côté honoraires, les avocats facturent en général au temps passé avec des taux extrêmement variable selon les cabinets, les pays et l´ancienneté de l´avocat bien évidemment.
Cela étant, nous recommandons de demander un devis et, dans la mesure du possible, un forfait, de manière à ne pas avoir de mauvaises surprises à l´arrivée.
Où trouver de l´info et du conseil
- Les Missions et Services économiques peuvent donner des noms de juristes et avocats francophones dans leurs pays d´implantation (recherche contacts par pays, www.ubifrance.fr).
- Les chambres de commerce et d´industrie françaises à l´étranger (CCIFE) peuvent généralement fournir des contacts de juristes ou avocats dans leurs pays d´implantation (pour les contacts par pays : www.uccife.org)
- L´annuaire Moci des avocats d´affaires à l´international, numéro spécial du Moci 1860 du 18 février 2010- 1ère édition, fournit des listes de contacts de cabinets d´avocats francophones dans 50 pays (également en ligne sur www.lemoci.com. Deuxième édition prévue au printemps 2011).
Bons plans
Les réseaux français à l´étranger
Plusieurs réseaux institutionnels et privés permettent aux PME qui envisagent une implantation à l´étranger de défricher le terrain en termes d´informations, de documentation ou encore de contacts. Une partie de ces prestations est payante et il est utile de demander un devis.
- Le réseau Ubifrance et les Missions économiques : Ubifrance dispose à fin 2010 de 63 bureaux dans 44 pays. Ce réseau va s´enrichir de 13 nouvelles implantations d´ici à 2012.
- Le réseau des chambres de commerce françaises : beaucoup ont la capacité d´orienter l´entrepreneur vers des contacts, voire de fournir elle-même des premiers conseils (www.uccife.org).
- Le réseau des consultants privés : les sociétés privées de conseil spécialisées dans le commerce international, notamment regroupée au sein de l´association professionnelle OSCI (Opérateurs spécialisés du commerce international) (www.tradeexperts.fr).
- Une mention spéciale au réseau des conseillers français du commerce extérieur (CCEF), hommes et femmes d´entreprises bénévoles qui peuvent également fournir quelques conseils. On trouve leurs contacts, en France comme à l´étranger, via le site de leur Comité national : www.cnccef.org/.
Le portage
Des PME « portées » par de grands groupes français lorsqu´elles ont un projet de développement international : ce type de projet est possible, mais dans un cadre qui a été redéfini afin de donner au dispositif du portage un second souffle. Le portage et les projets afférents sont géré par un organisme dédié, l´association Pacte PME international, dont 26 grands groupes français sont membres (www.pactepme.org/international).
Les aides financières
Pour boucler son investissement dans une implantation à l´international, une PME peut bénéficier de garanties et de financements auprès d´Oséo (www.oseo.fr).
(Toutes les aides décrites ci-dessus sont détaillées en annexe.)
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