DOSSIER : Liste des accords bilatéraux de libre-échange de l'UE

Pays concerné : Iles Féroé

Nom de l’accord : (en anglais) Free Trade Agreement

Date d’entrée en application : 1997

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristiques : Depuis 1948, les îles Féroé, bien que liées au Danemark, bénéficient d’une large autonomie avec leur propre parlement. Donc les accords conclus par le Danemark ne s’appliquent pas à cet archipel.

Il y a deux accords avec l’Union européenne : un accord sur la pêche (1977), et un traité de libre échange (1991, révisé en 1998).

Officiellement, les îles Féroé ne sont pas membres de l’espace de Schengen. Mais il n’y a plus de contrôle les pays nordiques et l’espace de Schengen, celui-ci s’applique automatiquement à l’archipel.

Les tensions avec l’Union européenne sont liées à la pêche.

Source d’information :

L’accord sur le site du gouvernement autonome des îles Féroé :

http://www.ur.fo/Default.aspx?ID=6846

Pays concerné : Norvège

Nom de l’accord : (en anglais) Free Trade Agreement

Date d’entrée en application : 1973

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristique : En complément de l’accord dans le cadre de l’AELE (voir plus haut)

Source d’information :

http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:21973A0514(01):EN:HTML

Pays concerné : Islande

Nom de l’accord : (en anglais) Free Trade Agreement

Date d’entrée en application : 1973

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristique : En complément de l’accord dans le cadre de l’AELE (voir plus haut)

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:21972A0722(05):EN:HTML

Pays concerné : Suisse

Nom de l’accord : (en anglais) Free Trade Agreement

Date d’entrée en application : 1973

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristique : En complément de l’accord dans le cadre de l’AELE (voir plus haut)

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:21972A0722(03):EN:HTML

Pays concerné : Ancienne république yougoslave de Macédoine

Nom de l’accord : (en anglais) Stabilisation and Association Agreement

Date d’entrée en application : 2004

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?year=2004&serie=L&textfield2=084&Submit=Search&ihmlang=en

Pays concerné : Croatie

Nom de l’accord : (en anglais) Stabilisation and Association Agreement

Date d’entrée en application : 2005

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristique : La Croatie est candidate à l’entrée dans l’Union européenne

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:026:0003:0220:EN:PDF

Pays concerné : Albanie

Nom de l’accord : (en anglais) Stabilisation and Association Agreement

Date d’entrée en application : 2009

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristique : La perspective d’intégration dans l’Union européenne paraît encore lointaine

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:107:0001:0163:EN:PDF

Pays concerné : Monténégro

Nom de l’accord : (en anglais) Stabilisation and Association Agreement

Date d’entrée en application : 2010

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristique : La perspective d’intégration dans l’Union européenne paraît encore lointaine

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:108:0001:0354:EN:PDF

Pays concerné : Bosnie herzégovine

Nom de l’accord : (en anglais) Interim Agreement on trade and trade related matters

Date d’entrée en application : 2008

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristique : La perspective d’intégration dans l’Union européenne paraît encore lointaine

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:169:0013:0807:EN:PDF

Pays concerné : Serbie

Nom de l’accord : (en anglais) Interim Agreement on trade and trade related matters

Date d’entrée en application : 2010

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristique : La Serbie est candidate à l’entrée dans l’Union européenne

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:028:0002:0397:EN:PDF