Aides européennes aux PME : mode d'emploi
Sommaire : 
3.1 Environnement : Life+ élabore 200 projets chaque année
Europe - Entreprises - Financements
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3.1 Environnement : Life+ élabore 200 projets chaque année
Géré par la Direction générale de l’environnement à la Commission européenne, Life+ se décline aujourd’hui en trois sous-programmes : nature et biodiversité (habitats naturels, biodiversité) ; politiques environnementales et gouvernance (projets pilotes innovants) ; informations et communication (campagnes de sensibilisation).
Pour les entreprises, notamment les PME, c’est surtout le deuxième volet qui présente un intérêt dans la mesure où il vise le développement de produits ou de processus favorables à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique. En 2009, sur les douze programmes français sélectionnés, deux émanaient de PME, et trois de grandes entreprises. Le géant de la chimie Rhodia et le leader mondial du BTP Lafarge ont ainsi récolté respectivement 1 et 2,3 millions d’euros. Rhodia veut démontrer la viabilité d’un nouveau procédé chimique pour la production de solvants respectueux de l’environnement, conçus à partir des déchets de fabrication du Nylon. Lafarge travaille à la création d’un « ciment innovant », dont le procédé de production réduirait les émissions de gaz à effet de serre de 25 % à 30 %.
« Chaque année, sur 800 projets présentés, 200 environ sont retenus », précise un responsable du programme à la Commission. Et une fois l’appel remporté les initiatives sont cofinancées jusqu’à 50 % de leur coût total. Une perspective qui ne suffit pas à encourager certains états membres de participer plus activement au programme.
À l’instar du Royaume-Uni ou de l’Allemagne, la France sous-utilise le budget annuel qui lui est réservé. Et, faute de projets éligibles « l’enveloppe non dépensée est reversée dans le pot commun pour l’année suivante », regrette le fonctionnaire. En 2009, sur les 23 millions attribuables à des initiatives françaises, seuls 12 millions ont été finalement alloués. Principaux pays bénéficiaires de cette situation ? L’Espagne et l’Italie qui enregistrent un nombre record de projets financés, respectivement de 447 et de 534 depuis le lancement de Life+ en 1992, contre 284 seulement pour la France.
Kattalin Landaburu
Fiche pratique Life+
Description
Objectif visé : garantir la mise en œuvre des politiques environnementales de l’UE.
Budget : 2,143 milliards d’euros sur la période 2007-2013.
Bénéficiaires : toute personne morale établie au sein de l’Union européenne peut présenter une proposition (les pouvoirs publics, les autres organismes publics et les entreprises et les organisations privées telles que les ONG). Le programme n’impose pas de partenariats.
Fonctionnement
Un appel à propositions est publié chaque année sur le site de la Commission dédié à Life+.
Appel 2011 : ouvert le 26 février, date de clôture le 18 juillet.
Budget 2011 : 267 millions d’euros.
Contacts
À la Commission européenne : Life+ « politiques environnementales et gouvernance » et Life+ « Informations et communications » : chef d’unité, Hervé Martin : herve.martinEn France : Life+ « politiques environnementales
et gouvernance » et Life+ « Informations et communications »
Anne-Laure Barberousse
Tél. : +33 1 40 81 78 58
Mail : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
Autres programmes européens dédiésà l’environnement :
• le volet « environnement » du 7e PCRD ;
• le volet « éco-innovation » du CIP.
Pour les entreprises, notamment les PME, c’est surtout le deuxième volet qui présente un intérêt dans la mesure où il vise le développement de produits ou de processus favorables à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique. En 2009, sur les douze programmes français sélectionnés, deux émanaient de PME, et trois de grandes entreprises. Le géant de la chimie Rhodia et le leader mondial du BTP Lafarge ont ainsi récolté respectivement 1 et 2,3 millions d’euros. Rhodia veut démontrer la viabilité d’un nouveau procédé chimique pour la production de solvants respectueux de l’environnement, conçus à partir des déchets de fabrication du Nylon. Lafarge travaille à la création d’un « ciment innovant », dont le procédé de production réduirait les émissions de gaz à effet de serre de 25 % à 30 %.
« Chaque année, sur 800 projets présentés, 200 environ sont retenus », précise un responsable du programme à la Commission. Et une fois l’appel remporté les initiatives sont cofinancées jusqu’à 50 % de leur coût total. Une perspective qui ne suffit pas à encourager certains états membres de participer plus activement au programme.
À l’instar du Royaume-Uni ou de l’Allemagne, la France sous-utilise le budget annuel qui lui est réservé. Et, faute de projets éligibles « l’enveloppe non dépensée est reversée dans le pot commun pour l’année suivante », regrette le fonctionnaire. En 2009, sur les 23 millions attribuables à des initiatives françaises, seuls 12 millions ont été finalement alloués. Principaux pays bénéficiaires de cette situation ? L’Espagne et l’Italie qui enregistrent un nombre record de projets financés, respectivement de 447 et de 534 depuis le lancement de Life+ en 1992, contre 284 seulement pour la France.
Kattalin Landaburu
Fiche pratique Life+
Description
Objectif visé : garantir la mise en œuvre des politiques environnementales de l’UE.
Budget : 2,143 milliards d’euros sur la période 2007-2013.
Bénéficiaires : toute personne morale établie au sein de l’Union européenne peut présenter une proposition (les pouvoirs publics, les autres organismes publics et les entreprises et les organisations privées telles que les ONG). Le programme n’impose pas de partenariats.
Fonctionnement
Un appel à propositions est publié chaque année sur le site de la Commission dédié à Life+.
Appel 2011 : ouvert le 26 février, date de clôture le 18 juillet.
Budget 2011 : 267 millions d’euros.
Contacts
À la Commission européenne : Life+ « politiques environnementales et gouvernance » et Life+ « Informations et communications » : chef d’unité, Hervé Martin : herve.martinEn France : Life+ « politiques environnementales
et gouvernance » et Life+ « Informations et communications »
Anne-Laure Barberousse
Tél. : +33 1 40 81 78 58
Mail : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
Autres programmes européens dédiésà l’environnement :
• le volet « environnement » du 7e PCRD ;
• le volet « éco-innovation » du CIP.
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