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22/12/2010 à 1h
Réglementations
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Sommaire :
Un mémento très pratique
La FIEEC et le SIEPS ont rédigé un Mémento sur le commerce des produits à double usage très bien fait et très pratique. Nous en recommandons vivement la lecture. On peut se le procurer auprès de la FIEEC : https://extranet.ieec.org (réservé aux adhérents).
Il est également téléchargeable (format Pdf) sur www.lemoci.com/memento-commerce-biens-double-usage
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