Guide 2010 des aides à l'export (16 articles) - 21/01/2010
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L´assurance prospection (AP)
> Guichets : le principal reste Coface (Direction des garanties publiques, DGP).?Les principales banques ayant signé des accords de partenariat avec Coface peuvent désormais diffuser l´AP, ainsi qu´Oséo par suite d´une convention signée le 11 décembre 2009 avec Coface.
L´AP est un dispositif qui permet de couvrir le risque d´échec d´une prospection commerciale à l´étranger sur une période de un à quatre ans et d´obtenir, dans certaines conditions, un préfinancement de ces actions.
Plusieurs réformes ont été introduites en 2008 : simplification de l´AP classique, création d´une AP spécifique pour les jeunes entreprises innovantes, extension de l´AP pour les entrepreneurs français de l´étranger à de nouveaux pays.
> L´AP « classique »
> L´AP innovation
> L´AP des Français de l'étranger (APFE)
> L´AP « classique »
Entreprises éligibles : entreprises réalisant un chiffre d´affaires (CA) inférieur ou égal à 150 millions d´euros.
Dépenses couvertes : un grand nombre d´actions de prospection, de l´étude de marché à la création d´un site Internet en passant par les conseils juridiques, frais de déplacement ou de participation à un salon, ou encore invitation d´une délégation d´acheteurs étrangers.
Quotité garantie (part du budget de prospection pris en garantie) : 65 %.
Mécanisme : les indemnités sont versées une fois par an par Coface durant la période de garantie, au prorata du CA engrangé. Elles ne seront remboursées, dans un deuxième temps, que si la prospection engagée donne des résultats en termes de CA. La durée d´amortissement est à peu près équivalente à celle du contrat d´AP.
Possibilités de préfinancement : l´AP+.
> Les petites entreprises (CA inférieur ou égal à 1,5 million d´euros) peuvent bénéficier d´une avance sur indemnités d´Oséo ou de Coface.
> Avance plus prospection (APP) : de nouvelles possibilités de préfinancement ont été ouvertes en 2008, pour les budgets n´excédant pas 100 000 euros, avec les accords que Coface a conclus avec les banques. Celles-ci sont autorisées à commercialiser l´AP en échange de leur engagement à en assurer le préfinancement.
Durée du contrat AP : de un an à quatre ans maximum.
Taux de prime : 3 % (et 5 % en cas d´avance sur indemnité).
> L´AP innovation
Ce dispositif a été créé spécialement pour les start-up ou jeunes entreprises innovantes. Coface a signé un accord pilote, le 27 juin 2008, avec le Genopole d´Evry (parc d´entreprises et de laboratoires dédié aux biotechnologies et aux biothérapies, situé dans l´Essonne) pour l´expérimenter.
Objectif : mieux prendre en compte leurs besoins en matière d´internationalisation. Leur spécificité est que ces jeunes entreprises n´ont, le plus souvent, pas encore de produits ou de services à commercialiser (contrairement aux bénéficiaires de l´AP « classique ») mais qu´elles ont besoin de financement pour des missions dans des pays tiers dès la phase de la recherche, pour rencontrer des partenaires de recherche (laboratoires, universités), mais aussi des partenaires industriels ou financiers.
Entreprises éligibles : celles qui ont le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) ou ayant bénéficié d´une aide d´Oséo-Innovation dans les cinq dernières années, les grandes écoles de commerce et d´ingénieurs.
Quotité garantie (part du budget couvert) : 30 000 euros pendant quatre ans, avec un remboursement sur une période de six ans.
Possibilité de financement en début de prospection : une solution d´avance sur indemnités leur sera systématiquement proposée, même si leur CA est supérieur à 1,5 million d´euros.
Commercialisation : Coface, en coopération avec Oséo.
> AP des Français de l´étranger (APFE)
Expérimenté à partir de 2005 au Chili, en Argentine et au Brésil, ce dispositif a été étendu en 2008 à des pays développés de la zone Asie-Océanie (Japon, Hong Kong, Singapour, Australie, Nouvelle-Zélande) tout en conservant une diffusion limitée.
Objectif : tirer profit de la présence de communautés françaises dynamiques dans certains pays lointains (pour lesquels la prospection à partir de la France est très coûteuse) et de leur connaissance des caractéristiques de la demande locale et des potentialités des marchés.
Dépenses couvertes : l´APFE peut par exemple permettre de couvrir les frais de création d´une société.
Le soutien aux opérations collectives de prospection : la labellisation
> Guichet labellisation opérateurs : Ubifrance.
> Guichets pour les entreprises : Ubifrance et les organisateurs des opérations collectives « labellisées ».
La procédure de « labellisation » (équivalent d´un agrément) a été créée en 2002 et est gérée par Ubifrance. Elle permet d´accorder des subventions d´État à toute action collective de prospection à l´étranger ayant été « labellisée » par l´agence.
Formes d´actions couvertes :
> présentations de produits et de savoir-faire (stand collectif sur un salon étranger ou sur un forum) ;
> rencontres d´acheteurs ;
> promotions commerciales ;
> opérations collectives à l´étranger des pôles de compétitivité ;
> opérations de parrainage à l´export par des grands groupes.
Conditions d´éligibilité : au moins cinq entreprises participantes.
Organisateurs possibles : CCI et CCI françaises à l´étranger, associations professionnelles, agences régionales de développement (ARD) ou autres institutions régionales, sociétés privées ou de statut privé spécialisées dans ce type d´activité, etc.
Les groupements de PME à l´exportation
Ce statut, mis en place en 2005, a pour objectif d´encourager les PME à se regrouper pour aller à la conquête de marchés étrangers et de réduire ainsi les risques et les frais. Les groupements peuvent être créés sous la forme de groupements d´intérêt économique ou d´associations loi 1901. Une procédure d´accréditation, gérée par Ubifrance, est en place : un comité dédié se réunit tous les mois.
Conditions d´accréditation :
> réunir au moins deux PME indépendantes (moins de 250 salariés et moins de 50 millions d´euros de CA ; pas plus de 25 % du capital contrôlés par des entités qui ne soient pas des PME) ;
> avoir formalisé un projet collectif de développement international ; faire appel à un accompagnateur extérieur si aucun des membres du groupement ne dispose d´une compétence export pouvant être partagée
;
> envisager la création d´un groupement sous la forme d´association loi 1901, GIE, SA ou SARL ou l´avoir créé depuis moins de trois mois.
Avantages :
> subventions : financement d´une part non négligeable de ses frais de constitution (jusqu´à 50 %) dans la limite de 20 000 euros ;
> aide aux ressources humaines : crédit d´impôt export (jusqu´à 80 000 euros) pour l´embauche d´un cadre export ou d´un volontaire international en entreprise (VIE).
Christine Gilguy avec Isabelle Verdier
AP : les autres nouveautés introduites dès 2008
> Suppression des droits d´ouverture de dossier et simplification (plus de calcul de la part étrangère pour les entreprises moyennes au CA annuel inférieur à 75 millions d´euros).
> Renouvellement de la garantie facilité pour les entreprises ayant bénéficié d´un contrat d´AP d´un an et qui souhaitent poursuivre leur effort commercial.
> Quotité garantie portée à 80 % pour les entreprises ayant déjà bénéficié d´un ou de plusieurs contrats d´AP et remboursé d´au moins 80 % des indemnités qui lui ont été versées.
C. G., avec I. V.
Optimiser les aides : AP+ labellisation + VIE
On peut considérablement diminuer les risques financiers liés au lancement d´une action de prospection en sachant utiliser différents dispositifs d´aide publique.
Exemple : l´entreprise peut voir ses frais de participation à un salon (dans le cadre d´un pavillon français) ou à une mission collective à l´étranger limités grâce au système de labellisation d´Ubifrance.
Ces frais peuvent être en plus pris en charge par une assurance prospection. Pour peu qu´elle recrute un VIE, exonéré de charges sociales, afin d´assurer ces efforts de prospection, elle bénéficiera d´un crédit d´impôt pouvant aller jusqu´à 40 000 euros sur ces dépenses. Et si elle se trouve dans une région qui complète le financement des VIE, ce dernier ne lui coûtera rien...
C. G., avec I. V.
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