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Actualités réglementaires
Toute la réglementation officielle pour faciliter le dédouanement et l'acheminenement de vos marchandises
Lexiques et liens
Sources europeennes d'information - De 8-0000 à 8-0100
Organismes internationaux - De 8-0110 à 8-0528
Sites internet references dans l'ouvrage - De 8-0530 à 8-0690
Liste des sigles
Lexique des termes douaniers et fiscaux
Les mises à jour du mois
Principales modifications effectuées en septembre 2012
- 2-0140-1 Nouveau système de télépaiement des droits de douane via le système DELTA/ISOPE, qui deviendra obligatoire le 1er janvier 2013 pour les dettes douanières d’un montant supérieur à 5 000 euros. Une instruction des douanes françaises résume le dispositif.
- 2-6330 Arrêté français modifiant la police sanitaire applicable aux secteurs des viandes ovines et caprines dans le cadre de la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
- 2-9000 Protection des espèces de faune et de flore sauvages : nouveau règlement de l’UE fixant la forme des permis et des certificats visés par la réglementation
- 4-0090 et 4-0095 Accord commercial UE/Maroc, nouvelles concessions tarifaires agricoles mutuellement consenties (nouveaux protocoles à l’accord)
- 5-0280 Taux de TVA applicables dans l’Union : Pays-Bas, augmentation du taux normal à compter du 1er octobre 2012
- 7-0210 Expéditions vers le Bénin : suppression de l’inspection avant expédition
- Liste de sigles : rubrique Mercosur, ajout du Venezuela suite à sa récente adhésion.
1 - Les Communautés Européennes et le droit communautaire
Rappel historique - de 1-0000 à 1-0025
Les institutions des Communautés Européennes - de 1-0030 à 1-0099
Les sources du droit communautaire - de 1-0100 à 1-0215
Les voies de recours - de 1-0220 à 1-0320
2 - Traitements douaniers des échanges entre la Communauté et pays tiers
Principes douaniers généraux - de 2-0000 à 2-0210
Le tarif douanier commun (TDC) : généralités - de 2-0220 à 2-0390
La valeur en douane - de 2-0400 à 2-0520
L'origine - de 2-0530 à 2-0670
Contestation de la valeur, de l'origine et de l'espèce recours a la C.C.E.D.- de 2-0700 à 2-0790
Procédures de dédouanement : généralités - de 2-0800 à 2-0807
Procédure normale de dédouanement - De 2-0810 à 2-0890
Procédures simplifiées de dédouanement - De 2-0900 à 2-0989
Procédures particulières - de 2-0990 à 2-1020
Le transit - De 2-1500 à 2-1640
Entrepot douanier - 2-1650 à 2-1715
Régime du perfectionnement actif - De 2-1720 à 2-1770
Régime de la transformation sous douane - De 2-1780 à 2-1800
Régime de l'admission temporaire (avec réexportation en l'état) - De 2-1810 à 2-1890
Régime de perfectionnement passif et des échanges standards - De 2-1900 à 2-1990
Régime des retours - 2-2000 à 2-2210
Carnet ATA - De 2-2220 à 2-2370
Les litiges avec l'administration des douanes - De 2-2380 à 2-2420
Règlement des litiges avec l'administration des douanes - De 2-2430 à 2-2450
Le contrôle du commerce extérieur et la politique commerciale commune - De 2-2460 à 2-2600
Le contrôle des exportations de biens et technologies a double usage - De 2-2610 à 2-2690
Produits animaux, végétaux et agroalimentaires - De 2-2700 à 2-8990
Mesures relatives a la protection de la nature, de l'environnement et de la propriété industrielle - De 2-9000 à 2-9290
Règlementation produits industriels - les normes et spécifications techniques - De 2-9300 à 2-9390
Produits soumis a des procédures spécifiques - De 2-9400 à 2-9790
Annexes - De 29800 à 2-9995
3 - Régime fiscal des échanges avec les pays tiers
Taux de TVA ou d'autres taxes principales en vigueur dans les pays tiers - 3-0000
Produits exonérés de TVA a l'importation - De 3-0010 à 3-0110
Remboursement de la TVA applicable aux assujettis des pays tiers - De 3-0120 à 3-0230
Exportation d'ouvrages en métaux précieux - De 3-0240 à 3-0310
Importation d'ouvrages en métaux précieux - De 3-0320 à 3-0440
Régime fiscal des alcools et des produits alcooliques - De 3-0450 à 3-0550
Taxes perçues a l'importation : généralités - de 3-0560 à 3-0629
Régime de la TVA a l'importation - De 3-0630 à 3-0670
Régime de la TVA applicable aux livraisons de marchandises a l'exportation - De 3-0680 à 3-0700
Régimes particuliers a certaines exportations ou opérations assimilées - de 3-0710 à 3-0750
Régime de la TVA applicable au transport des marchandises exportées et a certaines autres prestations de services - De 3-0760 à 3-0990
Taxes parafiscales ou diverses perçues en douane - 3-1000
Taxes fiscales ou diverses perçues en douane : secteur industriel - 3-1010
Régime fiscal des boissons - de 3-1020 à 3-9990
4 - Accords CE/pays tiers et échanges préférentiels
Accords CE - pays tiers et régimes préférentiels d'échanges - 4-0000
Accord d'union douanière et dispositions préférentielles - De 4-0005 à 4-0020
Les accords conclus par la CE avec les pays membres de l'AELE - De 4-0030 à 4-0080
Accord de libre-échange UE/Corée du Sud - De 4-0900 à 4-0915
Accords d'association CE - Tunisie, CE - Maroc et CE - Algérie - De 4-0090 à 4-0110
Accord ACP - CE de Cotonou et régime d'association CE - PTOM - De 4-0120 à 4-0200
Accord d'association CE - Israël - De 4-0210 à 4-0280
Les accords CE - pays du Machrak - De 4-0290 à 4-0310
Accords CE - Macédoine, CE - Croatie, CE - Albanie, CE - Monténégro, CE - Bosnie-Herzégovine et CE - Serbie ; importations de Moldavie - De 4-0320 à 4-0340
Accord CE - principauté d'Andorre - De 4-0350 à 4-0380
Accord d'association intérimaire CE - autorité Palestinienne - de 4-0390 à 4-0430
Accord commercial CE - Iles Feroé - De 4-0440 à 4-0460
L'espace économique européen (EEE) - de 4-0470 à 4-0720
Accord de coopération et d'union douanière CE - République de Saint-Marin - De 4-0730 à 4-0740
Régime préférentiel des échanges entre la communauté et les territoires de Ceuta et Melilla - De 4-0750 à 4-0830
Accords de partenariat et de coopération CE - états de la CEI - de 4-0840 à 4-0850
Accord CE - Afrique du sud sur le commerce, le développement et la coopération - De 4-0855 à 4-0865
Accord intérimaire CE - Mexique sur le commerce - De 4-0870 à 4-0880
Accord d'association CE - Chili - De 4-0885 à 4-0895
5 - Les échanges intracommunautaires
Circulation intracommunautaire des marchandises - De 5-0000 à 5-0090
Régime fiscal intracommunautaire - De 5-0100 à 5-0490
Protection du consommateur et de l'environnement - De 5-0500 à 5-1890
Circulation et restitution des biens culturels - De 5-1900 à 5-2990
Échanges avec les départements d'outre mer (DOM) - De 5-3000 à 5-3160
Échanges avec les Iles Canaries, Madère et les Açores - De 5-3170 à 5-3490
Déclaration d'échanges de biens - 5-3500
Déclaration simplifiée d'échanges de biens
Mouvements particuliers exclus de la déclaration d'échanges de biens - 5-3512
Nature de la transaction - De 5-3514 à 5-3516
Nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la CE et du commerce entre ses états membres - De 5-3518 à 5-3540
Mentions obligatoires a reporter sur les factures - 5-3540
Exonération de TVA en vertu de l'article 50 duodecies de l'annexe IV du CGI - 5-3550
Exonération de TVA en vertu de l'article 50 undecies de l'annexe IV du CGI - De 5-3560 à 5-4510
6 - Réglementations financières
Relations financières avec l'étranger: généralités - De 6-0000 à 6-0035
Obligations déclaratives - De 6-0040 à 6-0070
Investissements directs - De 6-0080 à 6-0110
Le groupe Coface - De 6-0120 à 6-0200
