Actualités réglementaires

Toute la réglementation officielle de l’Union européenne pour faciliter le dédouanement et l'acheminement de vos marchandises

Lexiques et liens

Les mises à jour du mois

MISE À JOUR JUILLET 2014


- 1-0121 Yémen, nouveau pays membre de l’OMC - 26 juin 2014

- 2-0103 Certification OEA - Simplification du Questionnaire d’Auto-Evaluation OEA

- 2-0271 Classement tarifaire – Notes sur la nomenclature combinée du Chapitre 22

- 2-0281 Nomenclature douanière – Avis OMD ayant des incidences sur les RTC

- 2-2495 Restriction Crimée – Sébastopol

- 3-0002 BOD Droits applicables – Produits énergétiques



MISE À JOUR JUIN 2014


- 2-0541 Origine Non Préférentielle

- 2-2495 Restrictions commerciales à l'import et/ou export

- 2-2496 Suspensions tarifaires

- 2-9321 Substances chimiques / REACH

- 5-0283 Suppression de la procédure "spéciale exportateur"

- 5-0321 Secteur produits énergétiques – TICGN

- 7-0003 Actualités DGDDI



MISE À JOUR MAI 2014

- 2-0301 Réduction des Droits de Douane - Ukraine
- 2-9315 Règlement sur les produits cosmétiques
- 3-0002 Produits énergétiques : BOD portant sur les droits et taxes applicables
- 3-0003 TICPE - Produits énergétiques : reprise sur stocks
- 3-0631 TGAP
- 4-0045 Système pan-euro-méditerranéen de cumul
- 4-0912 Guide sur les règles d’origine liées au SPG
- 5-0381 Traçabilité et authenticité des vins et spiritueux vers la Chine

MISE À JOUR AVRIL 2014


- 1-0218 Résultats de la Douane française en 2013
- 2-0382 Droits supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des USA
- 2-2491 Conditions particulières d’importation de denrées alimentaires – Japon
- 2-9211 « E-learning » sur Propriété intellectuelle
- 2-9320 Produits chimiques REACH
- 2-9401 Exportations de biens culturels
- 2-9601 Secteur matériel militaire : licence électronique à l’exportation
- 3-0001 Taux 2014 dans les EM des produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits énergétiques)
- 3-0623 Taux 2013-2014 de la TGAP
- 5-3101 Octroi de mer – Mayotte


MISE À JOUR FÉVRIER-MARS 2014


- 2-0808 OEA - Accord de reconnaissance mutuelle

- 2-2611 Secteur des biens à double usage – Guide mis à jour février 2014

- 2-9202 Contrefaçon - Adoption d’une nouvelle loi au Sénat

- 4-0911 SPG 2014 – mise à jour liste de pays bénéficiant du SPG+

- 5-0281 TVA import - Simplification douanière

- 5-0282 TVA à l'exportation - délai pour exporter

- 7-0003 France : Douane Magazine n° 1 - sujet principal les Accords de libre-échange


MISE À JOUR JANVIER 2014

- 1-0217 Veille sur évolution des textes ayant un impact dans UE
- 2-0361 Suspensions et contingents tarifaires 2014
- 2-0801 Téléprocédures sur Prodouane
- 2-1631 Transit TIR et Russie
- 2-9201 Propriété Intellectuelle - contrefaçon maj. 2014
- 4-0141 PTOM - notion de produits originaires
- 4-0881 Guatemala produits originaires - contingents textiles
- 4-0910 SPG 2014
- 5-0011 BDU - régime de contrôle communautaire
- 5-0285 Loi de Finances France 2014
- 5-0357 Droit de consommation régionalisé sur supercarburants et gazoles
- 5-0421 Procédure de cautionnement alcools, boissons alcooliques et tabacs
- 5-3510 DEB 2014
- 5-4520 Aéronautique - exonération de la TVA - Liste compagnies aériennes

1 - Les Communautés Européennes et le droit communautaire

2 - Traitements douaniers des échanges entre la Communauté et pays tiers

Principes douaniers généraux - de 2-0000 à 2-0210 Le tarif douanier commun (TDC) : généralités - de 2-0220 à 2-0390 La valeur en douane - de 2-0400 à 2-0520 L'origine - de 2-0530 à 2-0670 Contestation de la valeur, de l'origine et de l'espèce recours a la C.C.E.D.- de 2-0700 à 2-0790 Procédures de dédouanement : généralités - de 2-0800 à 2-0807 Procédure normale de dédouanement - De 2-0810 à 2-0890 Procédures simplifiées de dédouanement - De 2-0900 à 2-0989 Procédures particulières - de 2-0990 à 2-1020 Le transit - De 2-1500 à 2-1640 Entrepot douanier - 2-1650 à 2-1715 Régime du perfectionnement actif - De 2-1720 à 2-1770 Régime de la transformation sous douane - De 2-1780 à 2-1800 Régime de l'admission temporaire (avec réexportation en l'état) - De 2-1810 à 2-1890 Régime de perfectionnement passif et des échanges standards - De 2-1900 à 2-1990 Régime des retours - 2-2000 à 2-2210 Carnet ATA - De 2-2220 à 2-2370 Les litiges avec l'administration des douanes - De 2-2380 à 2-2420 Règlement des litiges avec l'administration des douanes - De 2-2430 à 2-2450 Le contrôle du commerce extérieur et la politique commerciale commune - De 2-2460 à 2-2600 Le contrôle des exportations de biens et technologies a double usage - De 2-2610 à 2-2690 Produits animaux, végétaux et agroalimentaires - De 2-2700 à 2-8990 Mesures relatives a la protection de la nature, de l'environnement et de la propriété industrielle - De 2-9000 à 2-9290 Règlementation produits industriels - les normes et spécifications techniques - De 2-9300 à 2-9390 Produits soumis a des procédures spécifiques - De 2-9400 à 2-9790 Annexes - De 29800 à 2-9995

3 - Régime fiscal des échanges avec les pays tiers

4 - Accords CE/pays tiers et échanges préférentiels

Accords CE - pays tiers et régimes préférentiels d'échanges - 4-0000 Accord d'union douanière et dispositions préférentielles - De 4-0005 à 4-0020 Les accords conclus par la CE avec les pays membres de l'AELE - De 4-0030 à 4-0080 Accord de libre-échange UE/Corée du Sud - De 4-0900 à 4-0915 Accords d'association CE - Tunisie, CE - Maroc et CE - Algérie - De 4-0090 à 4-0110 Accord ACP - CE de Cotonou et régime d'association CE - PTOM - De 4-0120 à 4-0200 Accord d'association CE - Israël - De 4-0210 à 4-0280 Les accords CE - pays du Machrak - De 4-0290 à 4-0310 Accords CE - Macédoine, CE - Croatie, CE - Albanie, CE - Monténégro, CE - Bosnie-Herzégovine et CE - Serbie ; importations de Moldavie - De 4-0320 à 4-0340 Accord CE - principauté d'Andorre - De 4-0350 à 4-0380 Accord d'association intérimaire CE - autorité Palestinienne - de 4-0390 à 4-0430 Accord commercial CE - Iles Feroé - De 4-0440 à 4-0460 L'espace économique européen (EEE) - de 4-0470 à 4-0720 Accord de coopération et d'union douanière CE - République de Saint-Marin - De 4-0730 à 4-0740 Régime préférentiel des échanges entre la communauté et les territoires de Ceuta et Melilla - De 4-0750 à 4-0830 Accords de partenariat et de coopération CE - états de la CEI - de 4-0840 à 4-0850 Accord CE - Afrique du sud sur le commerce, le développement et la coopération - De 4-0855 à 4-0865 Accord intérimaire CE - Mexique sur le commerce - De 4-0870 à 4-0880 Accord d'association UE-Amérique centrale - De 4-0881 à 4-0884 Accord d'association CE - Chili - De 4-0885 à 4-0895 SPG 2014 - 4-0910

5 - Les échanges intracommunautaires

6 - Réglementations financières

7 - Documents d'accompagnement dans les pays tiers

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