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des mises à jour

Lexiques et liens

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Les mises à jour du mois

TDC version 2012

Comme chaque année à pareille époque la Commission européenne publie la nouvelle version de la nomenclature tarifaire et statistique du TDC (tarif douanier commun), dite nomenclature combinée. Cette version s’enrichit des dernières évolutions statistiques et de politique commerciale et de celles basées sur les exigences technologiques ou de clarification recommandées par le conseil de coopération douanière (n° 2-0220).

En savoir plus : tél. 04 96 17 25 33. E-mail : claude.fabre@ubifrance.fr

Statut de l’exportateur agréé (EA)

Suite aux récentes dispositions relatives à l’auto-certification de l’origine préférentielle des marchandises (déjà obligatoire avec l’accord commercial UE-Corée), une communication mise en ligne sur le site institutionnel de la douane française apporte d’utiles renseignements sur les modalités d’obtention du statut d’exportateur agréé, bientôt incontournable. Il est en outre précisé que le formulaire (DPO) de demande du statut est désormais téléchargeable sur ce site (n° 2-0620-2.b).

En savoir plus : tél. 04 96 17 25 86. E-mail : sandra.papet@ubifrance.fr

Circulation des vins et alcools dans l’UE

Après la mise en route définitive de la dématérialisation du suivi des mouvements intracommunautaires de produits soumis à accise (dont vins et alcools), il a paru utile de refondre la totalité du dossier concerné de l’ouvrage. Voici donc les derniers développements de la réglementation à la lumière, notamment, d’un récent arrêté français définissant les modèles des déclarations et attestations prévues par le code général des impôts (n° 5-0380 et s.).

En savoir plus : tél. 04 96 17 25 86. E-mail : sandra.papet@ubifrance.fr

ET AUSSI …

Contrôle des restitutions agricoles : parution d’une nouvelle liste des sociétés de surveillance habilitées (n° 2-2760-6) ; lutte contre les EST : parution d’un arrêté français (n° 2-4350-2) ; régime fiscal national, taxes sur boissons : taux 2011 (n° 3-0630) ; modifications de taux de TVA, Bangladesh et Norvège (n° 3-1020) ; nouveau site gouvernemental du commerce extérieur (n° 8-0110-1) …

Prochains ateliers réglementaires d’UBIFRANCE

6 décembre, Paris : Exportation des biens de consommation au Liban. Contact cecile.kevork@ubifrance.fr

9 décembre, Paris : Nouvelles procédures douanières européennes. Contact cecile.kevork@ubifrance.fr

14 décembre, Paris : Etiquetage denrées alimentaires, nouvelles règles UE. Contact sandra.papet@ubifrance.fr

Les Communautés Européennes et le droit communautaire

Rappel historique Les institutions des Communautés Européennes Les sources du droit communautaire Les voies de recours

Traitements douaniers des échanges entre la Communauté et pays tiers

Principes douaniers généraux Le tarif douanier commun (TDC) : généralités La valeur en douane L'origine Contestation de la valeur, de l'origine et de l'espèce recours a la C.C.E.D. Procédures de dédouanement : généralités Procédure normale de dédouanement Procédures simplifiées de dédouanement Procédures particulières Le transit Entrepot douanier Régime du perfectionnement actif Régime de la transformation sous douane Régime de l'admission temporaire (avec réexportation en l'état) Régime de perfectionnement passif et des échanges standards Régime des retours Carnet ATA Les litiges avec l'administration des douanes Règlement des litiges avec l'administration des douanes Le contrôle du commerce extérieur et la politique commerciale commune Le contrôle des exportations de biens et technologies a double usage Produits animaux, végétaux et agroalimentaires Mesures relatives a la protection de la nature, de l'environnement et de la propriété industrielle Règlementation produits industriels - les normes et spécifications techniques Produits soumis a des procédures spécifiques Annexes

Régime fiscal des échanges avec les pays tiers

Taux de TVA ou d'autres taxes principales en vigueur dans les pays tiers Produits exonérés de TVA a l'importation Remboursement de la TVA applicable aux assujettis des pays tiers Exportation d'ouvrages en métaux précieux Importation d'ouvrages en métaux précieux Régime fiscal des alcools et des produits alcooliques Taxes perçues a l'importation : généralités Régime de la TVA a l'importation Régime de la TVA applicable aux livraisons de marchandises a l'exportation Régimes particuliers a certaines exportations ou opérations assimilées Régime de la TVA applicable au transport des marchandises exportées et a certaines autres prestations de services Taxes parafiscales ou diverses perçues en douane : Taxes fiscales ou diverses perçues en douane : secteur industriel Régime fiscal des boissons

Accords CE/pays tiers et échanges préférentiels

Accords CE - pays tiers et régimes préférentiels d'échanges Accord d'union douanière et dispositions préférentielles Les accords conclus par la CE avec les pays membres de l'AELE Accords d'association CE - Tunisie, CE - Maroc et CE - Algérie Accord ACP - CE de Cotonou et régime d'association CE - PTOM Accord d'association CE - Israël Les accords CE - pays du Machrak Accords CE - Macédoine, CE - Croatie, CE - Albanie, CE - Monténégro, CE - Bosnie-Herzégovine et CE - Serbie ; importations de Moldavie Accord CE - principauté d'Andorre Accord d'association intérimaire CE - autorité Palestinienne Accord commercial CE - Iles Feroé L'espace économique européen (EEE) Accord de coopération et d'union douanière CE - République de Saint-Marin Régime préférentiel des échanges entre la communauté et les territoires de Ceuta et Melilla Accords de partenariat et de coopération CE - états de la CEI Accord CE - Afrique du sud sur le commerce, le développement et la coopération Accord intérimaire CE - Mexique sur le commerce Accord d'association CE - Chili

Les échanges intracommunautaires

Circulation intracommunautaire des marchandises Régime fiscal intracommunautaire Protection du consommateur et de l'environnement Circulation et restitution des biens culturels Échanges avec les départements d'outre mer (DOM) Échanges avec les Iles Canaries, Madère et les Açores Déclaration d'échanges de biens Déclaration simplifiée d'échanges de biens Mouvements particuliers exclus de la déclaration d'échanges de biens Nature de la transaction Nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la CE et du commerce entre ses états membres Mentions obligatoires a reporter sur les factures Exonération de TVA en vertu de l'article 50 duodecies de l'annexe IV du CGI Exonération de TVA en vertu de l'article 50 undecies de l'annexe IV du CGI Fiche n° 2: chantiers réalisés dans un autre état membre Fiche n° 3 : foires et salons dans la CE

Réglementations financières

Relations financières avec l'étranger: généralités Obligations déclaratives Investissements directs Le groupe Coface

Documents d'accompagnement dans les pays tiers

Documents d'accompagnement des marchandises dans les pays tiers

Accord de libre-échange UE/Corée du Sud

Accord de libre-échange UE/Corée du Sud
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