DOSSIER : Comment lutter contre la contrefaçon

1 Déterminer la valeur d’un brevet
Un brevet d’invention vise à protéger une innovation technologique et confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans sur un territoire donné. Un brevet constitue de ce fait un actif incorporel qui, comme tous les actifs corporels/incorporels détenus par une entreprise, possède une valeur patrimoniale devant être impérativement déterminée pour permettre une évaluation globale crédible de la richesse d’une entreprise.

2 Choisir le bon moment pour faire l’estimation
L’estimation décrite ci-dessus peut être réalisée dès le dépôt du brevet, et plus généralement à tout moment de la vie du brevet. Toutefois, nous jugeons qu’une telle estimation est primordiale, notamment lorsque le titulaire du brevet souhaite :
• se rapprocher d’un tiers, puisque le brevet est alors susceptible d’être cédé de façon totale ou partielle, seul ou avec l’entreprise, ou de donner lieu à une concession de licence, source de royalties ;
• rechercher un partenaire financier, puisque le brevet peut être nanti auprès d’un établissement bancaire ;
• effectuer un apport du brevet en société.

3 Utiliser une méthode de valorisation
Il existe plusieurs méthodes de valorisation couramment utilisées en vue d’estimer la valeur patrimoniale d’un brevet. L’estimation sera effectuée sur la base d’informations financières, commerciales, juridiques et stratégiques clairement identifiées. Bien évidemment, cette étude sera d’autant plus fine que ces informations auront été renseignées de façon précise.

Renaud Chevalier, cabinet Germain & Moreau, conseil en propriété industrielle, European Patent Attorney.