DOSSIER : L'axe Seine, une porte d'entrée vers l'Europe

Le Moci. Quel avantage y a-t-il à dédouaner sur le fleuve ?
Eric Dupont-Dutilloy. Il existe pour le transport fluvial une procédure douanière spécifique, plus avantageuse que pour le transport routier, à trois titres. D’abord, elle permet à l’importateur de bénéficier d’un régime de transit simplifié. Nous autorisons le chargeur ou le logisticien qui utilise la barge à ne pas produire de document de transit. C’est le « manifeste » de l’armateur fluvial, document récapitulant le chargement qui fait foi pour la Douane. C’est un avantage évident sur le camion. Et il existe un deuxième avantage : la garantie bancaire destinée à couvrir la marchandise pour la durée du transport, imposée aux opérateurs routiers, n’est pas exigible des opérateurs fluviaux. Le troisième avantage touche aux délais de dédouanement. Le mode fluvial bénéficie du délai de dédouanement de 45 jours appliqué au transport maritime et non pas du délai de 20 jours applicable aux transports par route. Cet ensemble de facilités douanières porte le nom de procédure fluviomaritime rénovée.

Le Moci. Pourquoi rénovée ?
Eric Dupont-Dutilloy. Parce que, depuis janvier 2011, le manifeste, ce document que doit produire le transporteur par barge, est dématérialisé, via le logiciel portuaire AP+. Les données enregistrées au Havre n’ont plus à être ressaisies sur les différents ports de l’axe Seine, à l’import comme à l’export. La dématérialisation est encore au stade du test à l’export, mais début 2012, ce sera chose faite.

Le Moci. Quid du temps d’immobilisation de la marchandise ?
Eric Dupont-Dutilloy. Le temps de dédouanement de la marchandise à l’importation, qui ne fait pas l’objet d’un contrôle physique, est de 7 minutes en moyenne. Côté export, depuis la mise en place de l’Export Control System (ECS), qui permet d’avoir une automatisation de la vérification que la marchandise est bien sortie du territoire, la récupération du justificatif fiscal de sortie de l’Union européenne est l’affaire de quelques heures. C’est beaucoup plus long dans les ports belges.

Le Moci. Quels flux sont au centre de vos préoccupations ?
Eric Dupont-Dutilloy. Les flux dont la progression est la plus forte. C’est le cas des trafics conteneurs, qui prennent de plus en plus la barge fluviale. Mais aussi du trafic Ro-Ro (Roll on-Roll off) spécifique aux véhicules qui roulent. Le Ro-Ro enregistre une croissance forte grâce aux importations de voitures neuves. Nous n’hésitons pas à rencontrer les constructeurs pour mieux répondre à leurs attentes, notamment en matière de préparation des véhicules sous douane.

Propos recueillis par G. N.