- Traitements douaniers des échanges entre la Communauté et pays tiers
- Principes douaniers généraux
- Le tarif douanier commun (TDC) : généralités
- La valeur en douane
- L'origine
- Contestation de la valeur, de l'origine et de l'espèce recours a la C.C.E.D.
- Procédures de dédouanement : généralités
- Procédure normale de dédouanement
- Procédures simplifiées de dédouanement
- Procédures particulières
- Le transit
- Entrepot douanier
- Régime du perfectionnement actif
- Régime de la transformation sous douane
- Régime de l'admission temporaire (avec réexportation en l'état)
- Régime de perfectionnement passif et des échanges standards
- Régime des retours
- Carnet ATA
- Les litiges avec l'administration des douanes
- Règlement des litiges avec l'administration des douanes
- Le contrôle du commerce extérieur et la politique commerciale commune
- Le contrôle des exportations de biens et technologies a double usage
- Produits animaux, végétaux et agroalimentaires
- Mesures relatives a la protection de la nature, de l'environnement et de la propriété industrielle
- Règlementation produits industriels - les normes et spécifications techniques
- Produits soumis a des procédures spécifiques
- Annexes
- 2-2700 Les principes généraux de la politique agricole commune
- 2-2710 Organisation commune de marchés (OCM) : généralités
- 2-2720 L'évolution de la PAC consécutive aux accords "GATT 1994quot;
- 2-2730 Produits agricoles : modalités générales de dédouanement
- 2-2740 Les certificats d'importation, d'exportation et de préfixation
- 2-2750 Le régime tarifaire des produits agricoles à l'entrée de la Communauté
- 2-2760 Les restitutions à l'exportation
- 2-2770 à 2790 Pour mémoire
- 2-2800 Principes généraux du contrôle sanitaire
- 2-2805 Echanges intracommunautaires
- 2-2810 Importations dans la Communauté
- 2-2820 Echanges intracommunautaires et importations - Produits divers
- 2-2830 Postes d'inspection frontaliers : liste et compétences
- 2-2835 Importations par les particuliers ou pour les expositions
- 2-2840 Transport des animaux
- 2-2841 Principe de précaution et libre circulation
- 2-2842 Sécurité et hygiène des aliments : le dispositif communautaire
- 2-2843 Organismes génétiquement modifiés : le nouveau cadre juridique
- 2-2844 à 2-2849 Pour mémoire
- 2-2850 L'OCM des céréales : principes et champ d'application
- 2-2860 Régime tarifaire
- 2-2880 La déclaration en douane
- 2-2890 Surveillance des flux d'importation
- 2-2900 Régime des restitutions
- 2-2910 Mesures d'exception
- 2-2911 Aliments pour animaux : principales règles de circulation
- 2-2912 Matières premières pour aliments des animaux
- 2-2913 Aliments composés pour animaux
- 2-2914 Aliments médicamenteux
- 2-2915 Aliments pour animaux à objectifs nutritionnels particuliers
- 2-2916 Additifs destinés à l'alimentation des animaux
- 2-2917 Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires
- 2-2918 Exigences en matière d'hygiène
- 2-2919 Dispositions visant à renforcer la sécurité et la traçabilité des produits
- 2-2920 L'OCM du riz : principes et champ d'application
- 2-2930 Régime tarifaire
- 2-2940 La déclaration en douane
- 2-2950 Surveillance des flux d'importation
- 2-2960 Régime des restitutions et surveillance des flux d'exportation
- 2-2970 Mesures d'exception
- 2-2980 Pour mémoire
- 2-2990 L'OCM de la viande porcine : principes et champ d'application
- 2-3000 Régime tarifaire
- 2-3010 La déclaration en douane
- 2-3020 Surveillance des flux d'importation
- 2-3030 Régime des restitutions
- 2-3040 à 2-3050 Pour mémoire
- 2-3060 Animaux : conditions sanitaires et zootechniques
- 2-3070 Viandes fraîches : conditions sanitaires
- 2-3080 Produits à base de viande et préparations de viandes
- 2-3090 Autres produits : embryons et sperme de porcins
- 2-3100 à 2-3230 Pour mémoire
- 2-3240 OCM des oeufs : principes et champ d'application
- 2-3250 Régime tarifaire
- 2-3260 Normes de commercialisation et règles sanitaires
- 2-3270 Surveillance des flux d'importation
- 2-3280 Régime des restitutions
- 2-3290 Normes de commercialisation
- 2-3300 à 2-3490 Pour mémoire
- 2-3500 Régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine
- 2-3510 Réglementation sanitaire des ovoproduits
- 2-3520 à 2-3740 Pour mémoire
- 2-3750 OCM de la viande de volaille : principes et champ d'application
- 2-3760 Régime tarifaire
- 2-3770 La déclaration en douane
- 2-3780 Normes de commercialisation
- 2-3790 Surveillance des flux d'importation
- 2-3800 Régime des restitutions
- 2-3810 à 2-3830 Pour mémoire
- 2-3840 Réglementation sanitaire : principaux textes
- 2-3850 Animaux et ?ufs à couver : conditions sanitaires
- 2-3860 Viandes de volaille : conditions sanitaires et d'hygiène
- 2-3870 Produits à base de viande et préparations de viandes
- 2-3880 à 2-3990 Pour mémoire
- 2-4000 L'OCM du lait: principes et champ d'application
- 2-4010 Régime tarifaire
- 2-4020 La déclaration en douane
- 2-4030 Surveillance des flux d'importation
- 2-4040 Régime des restitutions
- 2-4050 Règles de production et de mise sur le marché
- 2-4060 à 2-4230 Pour mémoire
- 2-4240 Principes
- 2-4250 Régime tarifaire
- 2-4260 La déclaration en douane
- 2-4270 Surveillance des flux d'importation
- 2-4280 Régime des restitutions
- 2-4290 Animaux : conditions sanitaires
- 2-4300 Transport et identification des animaux
- 2-4310 Conditions zootechniques
- 2-4320 Viandes fraîches
- 2-4330 Produits à base de viande
- 2-4340 Autres produits : embryons et sperme de bovins
- 2-4350 Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
- 2-4360 à 2-4490 Pour mémoire
- 2-4500 OCM matières grasses et huile d'olive : principes et champ d'application
- 2-4510 Régime tarifaire
- 2-4520 La déclaration en douane
- 2-4530 Surveillance des flux d'importation
- 2-4540 Régime des restitutions
- 2-4550 Pour mémoire
- 2-4560 Caractéristiques, étiquetage et présentation des produits
- 2-4570 à 2-4730 Pour mémoire
- 2-4740 L'OCM du sucre : principes et champ d'application
- 2-4750 Régime tarifaire à l'importation
- 2-4760 La déclaration en douane
- 2-4770 Surveillance des flux d'importation et d'exportation
- 2-4780 Régime des restitutions
- 2-4790 à 2-4980 Pour mémoire
- 2-4990 OCM des produits transformés à base de fruits et légumes : principes
- 2-5000 Régime de taxation
- 2-5010 La déclaration en douane
- 2-5020 Surveillance des flux d'importation
- 2-5030 Surveillance des flux d'exportation et régime des restitutions
- 2-5040 Contrôle de la qualité
- 2-5050 à 2-5230 Pour mémoire
- 2-5240 Produits "hors annexeI": bases réglementaires et principes
- 2-5250 Régime de taxation
- 2-5260 Modalités d'application du maximum de perception
- 2-5270 La déclaration en douane d'importation
- 2-5280 Régime de surveillance à l'importation
- 2-5290 Régime des restitutions
- 2-5300 Régime de surveillance des flux d'exportation vers les pays tiers
- 2-5310 à 2-5490 Pour mémoire
- 2-5500 L'OCM vitivinicole: principes et champ d'application
- 2-5510 Régime tarifaire
- 2-5520 La déclaration en douane
- 2-5530 Régime spécifique de la commercialisation des produits
- 2-5540 Régime de surveillance des flux d'importation
- 2-5550 Régime des restitutions
- 2-5560 Vins de Champagne
- 2-5570 Vins de Bordeaux
- 2-5580 à 2-5740 Pour mémoire
- 2-5750 L'OCM des produits de la pêche: principes et champ d'application
- 2-5760 Régime tarifaire: les droits de douane
- 2-5770 Prix de référence
- 2-5780 Normes de commercialisation
- 2-5790 Régime de surveillance ou de contingentement des flux d'importation.
- 2-5800 La déclaration en douane d'importation
- 2-5810 Document T2M, et attestation pour exonération de droits de douane
- 2-5814 Certificat de capture
- 2-5820 Régime des restitutions
- 2-5830 Régime de surveillance des flux d'exportation
- 2-5840 Réglementation sanitaire applicable aux produits du secteur
- 2-5850 à 2-5980 Pour mémoire
- 2-5990 OCM des fruits et légumes : principes
- 2-6000 Régime de taxation
- 2-6010 La déclaration en douane
- 2-6020 Surveillance PAC des flux d'importation
- 2-6030 Surveillance PAC des flux d'exportation et régime des restitutions
- 2-6040 Contrôle de la qualité dans le marché intérieur
- 2-6050 Contrôle de la qualité à l'exportation de la CE, et à l'importation dans la CE
- 2-6060 à 2-6090 Pour mémoire
- 2-6100 L'OCM de la banane: principes et champ d'application
- 2-6110 Régime tarifaire à l'importation (secteur de la banane fraîche)
- 2-6120 Régime de la surveillance
- 2-6130 Normes communes de qualité et de commercialisation
- 2-6140 à 2-6240 Pour mémoire
- 2-6250 L'OCM des ovins et caprins: principes et champ d'application
- 2-6260 Régime tarifaire à l'importation
- 2-6270 La déclaration en douane
- 2-6280 Surveillance des flux d'importation
- 2-6290 Pour mémoire
- 2-6300 Régime des restitutions
- 2-6310 Surveillance des flux d'échanges à l'exportation
- 2-6320 Conditions sanitaires et zootechniques applicables aux animaux vivants
- 2-6330 Conditions sanitaires applicables aux viandes fraîches
- 2-6340 Conditions sanitaires applicables aux produits à base de viande
- 2-6350 à 2-6490 Pour mémoire
- 2-6500 Equidés : conditions sanitaires et zootechniques
- 2-6510 Viandes d'équidés: conditions sanitaires et d'hygiène
- 2-6520 Produits à base de viande et préparations de viandes
- 2-6530 Lapin et gibier d'élevage: règles sanitaires (animaux vivants)
- 2-6540 Lapin et gibier d'élevage: règles sanitaires et d'hygiène (viandes)
- 2-6550 Produits à base de viande et préparations de viandes
- 2-6560 Viandes de gibier sauvage : règles sanitaires et d'hygiène
- 2-6570 Législation sanitaire applicable aux sous-produits animaux
- 2-6580 Importation d'animaux et de produits animaux divers
- 2-6590 à 2-7490 Pour mémoire
- 2-7500 Le régime phytosanitaire de la Communauté
- 2-7510 Contrôle phytosanitaire à l'exportation de la CE (textes français)
- 2-7520 Contrôle phytosanitaire à l'importation dans la CE (textes français)
- 2-7530 Echanges intracommunautaires de végétaux et produits végétaux
- 2-7540 Réglementations particulières
- 2-7550 Mesures phytosanitaires concernant le bois d'emballage
- 2-7560 Dispositions relatives aux résidus de pesticides
- 2-7570 à 2-8990 Pour mémoire
