- Traitements douaniers des échanges entre la Communauté et pays tiers
- Principes douaniers généraux
- Le tarif douanier commun (TDC) : généralités
- La valeur en douane
- L'origine
- Contestation de la valeur, de l'origine et de l'espèce recours a la C.C.E.D.
- Procédures de dédouanement : généralités
- Procédure normale de dédouanement
- Procédures simplifiées de dédouanement
- Procédures particulières
- Le transit
- Entrepot douanier
- Régime du perfectionnement actif
- Régime de la transformation sous douane
- Régime de l'admission temporaire (avec réexportation en l'état)
- Régime de perfectionnement passif et des échanges standards
- Régime des retours
- Carnet ATA
- Les litiges avec l'administration des douanes
- Règlement des litiges avec l'administration des douanes
- Le contrôle du commerce extérieur et la politique commerciale commune
- Le contrôle des exportations de biens et technologies a double usage
- Produits animaux, végétaux et agroalimentaires
- Mesures relatives a la protection de la nature, de l'environnement et de la propriété industrielle
- Règlementation produits industriels - les normes et spécifications techniques
- Produits soumis a des procédures spécifiques
- Annexes
- 2-2220 Les carnets ATA: bases réglementaires et principes
- 2-2230 Champ d'application des carnets ATA
- 2-2240 Les marchandises pouvant être importées dans la CE sous carnet ATA
- 2-2250 L'inapplicabilité des carnets
- 2-2260 Définition des bureaux de douane compétents pour le visa des carnets ATA
- 2-2270 Délivrance des carnets ATA aux personnes résidant dans la Communauté
- 2-2280 Utilisation des carnets ATA
- 2-2290 La conversion de l'exportation temporaire en exportation définitive
- 2-2300 à 2-2370 Pour mémoire
