- Traitements douaniers des échanges entre la Communauté et pays tiers
- Principes douaniers généraux
- Le tarif douanier commun (TDC) : généralités
- La valeur en douane
- L'origine
- Contestation de la valeur, de l'origine et de l'espèce recours a la C.C.E.D.
- Procédures de dédouanement : généralités
- Procédure normale de dédouanement
- Procédures simplifiées de dédouanement
- Procédures particulières
- Le transit
- Entrepot douanier
- Régime du perfectionnement actif
- Régime de la transformation sous douane
- Régime de l'admission temporaire (avec réexportation en l'état)
- Régime de perfectionnement passif et des échanges standards
- Régime des retours
- Carnet ATA
- Les litiges avec l'administration des douanes
- Règlement des litiges avec l'administration des douanes
- Le contrôle du commerce extérieur et la politique commerciale commune
- Le contrôle des exportations de biens et technologies a double usage
- Produits animaux, végétaux et agroalimentaires
- Mesures relatives a la protection de la nature, de l'environnement et de la propriété industrielle
- Règlementation produits industriels - les normes et spécifications techniques
- Produits soumis a des procédures spécifiques
- Annexes
- 2-0000 Le territoire douanier commun : principes et définitions
- 2-0010 Formalités de dédouanement : quelques définitions
- 2-0020 La mise en libre pratique et la mise à la consommation
- 2-0030 La conduite et la mise en douane
- 2-0040 Magasins et aires de dépôt temporaire (MADT)
- 2-0050 Le dépôt en douane
- 2-0060 Les magasins et aires d'exportation (MAE)
- 2-0065 Cession des marchandises sous douane
- 2-0070 La déclaration en douane
- 2-0080 Les personnes habilitées à déclarer en détail
- 2-0090 La vérification par le service des douanes
- 2-0100 La compétence des bureaux de douane
- 2-0105 Sécurité des opérations de dédouanement : le nouveau dispositif
- 2-0106 Le numéro d'identification EORI
- 2-0107 L'échelle d'accréditation
- 2-0110 Recouvrement des droits : bases réglementaires générales
- 2-0115 Naissance d'une dette douanière
- 2-0120 Extinction de la dette douanière
- 2-0130 Définition du redevable
- 2-0140 Les reports de paiement de la dette douanière
- 2-0150 La garantie pour opérations diverses
- 2-0160 Le recouvrement a posteriori des droits à l'import ou à l'export
- 2-0170 Bases réglementaires et principes
- 2-0180 Les motifs de remboursement ou de remise de droits
- 2-0190 Etablissement et présentation de la demande de remboursement ou de remise de droits
- 2-0200 Modalités particulières de remboursement des taxes fiscales ou diverses
- 2-0210 Marchandises soumises à certificat d'importation et d'exportation
