- 1-0100 Historique des traités (résumé des nos 1-0000 et s.)
- 1-0110 Historique des actes d'adhésion
- 1-0120 L'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1)
- 1-0130 L'Organisation mondiale des douanes (OMD) (1)
- 1-0140 Les autres conventions
- 1-0150 Les accords ou conventions conclus par la CE avec des pays tiers
- 1-0160 Le règlement
- 1-0170 La directive
- 1-0180 La décision
- 1-0190 La recommandation
- 1-0200 La jurisprudence de la Cour de justice
- 1-0210 Le code des douanes communautaire (CDC)
- 1-0215 Dispositions d'application du code des douanes communautaire (DACDC)
