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L'import en 10 étapes - Guides à l'usage des nouveaux importateurs

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Le « Made in » gagne une première manche au Parlement européen

21/10/2013 / Union européenne - Commerce extérieur - Douanes - Réglementations

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a avancé, jeudi 17 octobre, vers la création d’un étiquetage obligatoire du pays d'origine des produits de grande consommation.


En adoptant à une grande majorité – 27 voix pour, 7 contre et 5 abstentions – le rapport de la social démocrate danoise, Christel Schaldemose, les eurodéputés ont marqué leur soutien à une proposition de la Commission bloquée depuis 2005. Celle-ci suggère d’indiquer clairement le pays d’origine de certains produits importés de l’extérieur de l'UE. Grâce à ce marquage « made in », les consommateurs européens « pourront savoir où les biens ont été produits et s'ils ont été testés », s'est félicité le rapporteur à l'issue du vote.


Même enthousiasme du côté du gouvernement français, fervent défenseur de la mesure. « Le marquage d’origine des produits est un complément indispensable des autres obligations de traçabilité qui figurent dans la proposition de la Commission. Il apparait en effet qu’encore aujourd’hui, plus de 10 % des notifications dans le système européen d’alerte RAPEX sur les produits dangereux concernent des produits dont l’origine est parfaitement inconnue », a souligné Arnaud Montebourg dans un communiqué.


Mais si cette première bataille a été remportée, la guerre est loin d'être gagnée pour les partisans du « Made in ». Le vote en Commission IMCO devra désormais être confirmé en plénière par l'ensemble de l'hémicycle. Autre barrage : le Conseil où plusieurs Etats membres, Grande-Bretagne et Allemagne en tête, bloquent la mesure. Ils craignent en effet que les biens seulement assemblés en Europe soient étiquetés comme provenant de pays tiers en raison de l’origine des pièces.


Fin septembre, les représentants des Etats membres n'étaient pas parvenus à s'entendre sur la marquage «Made in ». La présidence lituanienne reconnaît plancher sur une solution alternative qui puisse contenter les 28 avec comme objectif le prochain « Conseil compétitivité » prévu les 2 et 3 décembre à Bruxelles.


K. L., à Bruxelles



Pour en savoir plus

Télécharger la proposition de la Commission (2005) sur « l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers » : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2005:0661:FIN:FR:PDF

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