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20-02-2012

Eurochambres lance un appel pour résoudre le litige sur le brevet européen

Union européenne - Propriété intellectuelle

Selon l’Association européenne des chambres de commerce et d’industrie européennes, Eurochambres, chaque jour perdu en négociations sur le brevet européen coûte 425 000 euros par jours au commerce européen. La bataille qui dure depuis plus de dix ans pour obtenir un brevet commun à l’Union européenne était proche d’être résolue en décembre 2011, affirme Eurochambres, mais une discorde sur le siège de la Cour (Munich, Paris ou Londres) a bloqué l’accord final. C’est pourquoi Eurochambres presse l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni de finaliser les négociations le 21 février lors du Conseil de la compétitivité. « Retarder une décision à la fin juin, le dernier délai donné lors du Conseil européen de janvier, ferait perdre à l’économie de l’UE quelque 54 millions d’euros », alerte l’association.

Pour en savoir plus :

Retrouvez tous nos articles sur le brevet européen


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