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14-02-2012

Réglementation : renforcement du contrôle des emballages en Allemagne

Allemagne - Conditionnement - Réglementations

Depuis 2010, l’Allemagne exerce un renforcement des contrôles sur la conformité des emballages de boissons. C’est pourquoi la Chambre franco-allemande de commerce et d'industrie conseille aux entreprises de s'assurer auprès de leurs distributeurs de la déclaration correcte de l'ensemble de leurs emballages et d'effectuer le cas échéant les démarches nécessaires pour leur mise en conformité. Le décret allemand sur les emballages prévoit un système de consigne (« Einwegpfand ») pour les emballages de boisson jetables et « non écologiques » dont le volume est compris entre 0,1 et 3 litres et contenant de la bière, de l'eau, des boissons rafraîchissantes ou des mélanges alcoolisés.
Contrairement aux autres emballages, ceux-ci ne peuvent pas être déclarés à un « système dual » de type Point Vert mais sont soumis à des dispositions spécifiques (marquage particulier obligatoire, enregistrement à un registre national, etc.). Lors de l'achat, le consommateur doit débourser 25 cents par unité qu'il peut récupérer lorsqu'il ramène son emballage vide. Depuis 2010, les autorités ont procédé dans plusieurs Länder à de nombreuses inspections surprises dans les points de vente (entre autres dans des supermarchés, épiceries et snacks). Ces enquêtes ont conduit à des amendes pouvant s'élever jusqu'à 10 000 euros et des marchandises non conformes ont été (au moins temporairement) confisquées.
Pour en savoir plus :
Contact à la Chambre franco-allemande de commerce et d'industrie: tél. +33(0)1 40 58 35 35, info@francoallemand.com, http://www.francoallemand.com/
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