10-02-2012
Marchés publics : la CE va risposter en mars
Union européenne - Commerce international - Réglementations
La réponse de la Commission européenne au protectionnisme des pays tiers – en particulier de la Chine – en matière de marchés publics, devrait être dévoilée en mars prochain, signale dans sa dernière édition du 9 février notre lettre hebdomadaire Bruxelles MOCI news.
Les services des commissaires Karel De Gucht (Commerce) et Michel Barnier (Marché intérieur) planchent depuis plus d'un an sur ce projet législatif qui permettrait non seulement de clarifier les règles sur l'accès au marché européen de la commande publique, mais aussi de renforcer le levier de l'UE dans les négociations commerciales internationales en vue d'obtenir un accès accru des soumissionnaires européens aux marchés publics des pays tiers.
Fruit d'un compromis, la proposition des deux commissaires devrait reposer sur trois axes. Elle viserait, d'abord, à donner aux adjudicateurs publics européens la possibilité de traiter de manière différente les fournisseurs en fonction des engagements pris par leur pays d'origine. Les pouvoirs publics européens pourront ainsi rejeter les offres émanant de marchés non couverts par l'accord sur les marchés publics à l'OMC (AMP) ou par un accord bilatéral de libre-échange avec l'UE qui contiendrait une clause relative à l'ouverture des marchés publics.
Deuxième axe : la mise en place d'un mécanisme de défense commerciale, géré par la Commission européenne en association avec les États membres, permettant de fermer une partie du marché européen, en cas de discrimination répétée des fournisseurs européens dans un pays tiers.
Le troisième axe, enfin, prévoirait des dispositions sur le traitement des offres « anormalement basses », pour lutter contre la concurrence déloyale à laquelle se livrent des fournisseurs de pays tiers sur le marché européen.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
Pour en savoir plus :
Lire notre guide en ligne Aides européennes aux PME : mode d'emploi
Les services des commissaires Karel De Gucht (Commerce) et Michel Barnier (Marché intérieur) planchent depuis plus d'un an sur ce projet législatif qui permettrait non seulement de clarifier les règles sur l'accès au marché européen de la commande publique, mais aussi de renforcer le levier de l'UE dans les négociations commerciales internationales en vue d'obtenir un accès accru des soumissionnaires européens aux marchés publics des pays tiers.
Fruit d'un compromis, la proposition des deux commissaires devrait reposer sur trois axes. Elle viserait, d'abord, à donner aux adjudicateurs publics européens la possibilité de traiter de manière différente les fournisseurs en fonction des engagements pris par leur pays d'origine. Les pouvoirs publics européens pourront ainsi rejeter les offres émanant de marchés non couverts par l'accord sur les marchés publics à l'OMC (AMP) ou par un accord bilatéral de libre-échange avec l'UE qui contiendrait une clause relative à l'ouverture des marchés publics.
Deuxième axe : la mise en place d'un mécanisme de défense commerciale, géré par la Commission européenne en association avec les États membres, permettant de fermer une partie du marché européen, en cas de discrimination répétée des fournisseurs européens dans un pays tiers.
Le troisième axe, enfin, prévoirait des dispositions sur le traitement des offres « anormalement basses », pour lutter contre la concurrence déloyale à laquelle se livrent des fournisseurs de pays tiers sur le marché européen.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
Pour en savoir plus :
Lire notre guide en ligne Aides européennes aux PME : mode d'emploi
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