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25-01-2012

OEB : le Comité consultatif examine les incidences économiques des brevets

Europe - Propriété intellectuelle

Le Comité consultatif de l'Office européen des brevets (OEB) va examiner le rôle et la structure des taxes pour le système des brevets, l'importance de la qualité des brevets et les défis que pose le chevauchement de brevets ("maquis de brevets") au fonctionnement du système des brevets pour les questions économiques et scientifiques. Le Comité, composé d'experts internationaux qui représentent des entreprises, instituts de recherche, universités et institutions européens, asiatiques et américains, conseillera l'OEB sur les incidences économiques, pratiques et sociétales du système des brevets. "L'analyse des thèmes choisis par le Comité nous aidera à comprendre comment ces questions influent sur l'innovation", a déclaré Benoît Battistelli, président de l'OEB. "L'innovation est cruciale pour relever des défis tels que le changement climatique, la santé et la sécurité alimentaire. Je suis convaincu que grâce aux conseils et aux compétences hors pair des membres du Comité, les études qui seront menées nous aideront à mieux comprendre l'incidence des brevets sur l'économie et la société."
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