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19-01-2012

Suspension partielle de l’accord de coopération entre l’Union européenne et la Syrie

Syrie - Hydrocarbures
Conformément à la décision du Conseil de l’Union européenne du 2 septembre 2011, une suspension partielle de l’application de l’accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne a été déclarée. Cette suspension concerne plus particulièrement :`

• l’importation de pétrole brut et de produits pétroliers dans l’Union si ceux-ci sont originaires de Syrie ou ont été exportés de Syrie ;

• le transport de pétrole brut ou de produits pétroliers si ceux-ci sont originaires de Syrie ou sont exportés de Syrie vers tout autre pays.

Source : Journal officiel de l’Union européenne. AR N° 4-0290.

Contact : Victoria Dupuy

Tél. : 04 96 17 25 88

victoria.dupuy@ubifrance.fr
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