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19-01-2012

Fiche douane pratique n° 59 : ce qu’il faut savoir du système harmonisé (SH) 2012 et son application dans le Taric et la NC

Monde - Douanes

Le 1er janvier 2012 est à marquer d’une pierre blanche sur le calendrier de la communauté douanière et commerciale : c’est la date d’entrée en vigueur de la Nomenclature du SH 2012, le nouveau système harmonisé, qui a un impact sur le système Taric au plan communautaire. Un point s’impose.

I/ Le contexte

Le conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), lors de ses 117 et 118es sessions qui se sont tenues en juin 2011, a adopté des amendements aux six recommandations de l’OMD concernant le système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises.

Suite à la recommandation du Conseil du 26 juin 2009 concernant les amendements de la nomenclature du SH, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012, le Conseil a adopté des amendements aux six recommandations de l’OMD relatives à la Convention sur le système harmonisé mentionnées ci-après :

• recommandation du Conseil de coopération douanière relative à l’utilisation d’unité de quantité normalisées destinées à faciliter le recueil , la comparaison et l’analyse des statistiques internationales établies compte tenu du SH ;

• recommandation du Conseil de coopération douanière relative à l’insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter le recueil et la comparaison des données concernant la circulation à l’échelon international des substances règlementées conformément aux amendements au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (une de juin 1995 et une autre de juillet 2006) ;

• recommandation du Conseil de coopération douanière relative à l’insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions pour les substances règlementées par la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (une de juin 1996, amendée en juin 1999 et en juillet 2006) ;

• recommandation du Conseil de coopération douanière relative à l’insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter l’identification et le contrôle des produits spécifiés dans le Protocole relatif aux armes à feu dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisé.