Baromètre du transport

Visualisez en direct l’offre de camions et l’offre de fret avec 44 pays d’Europe et anticiper les variations de flux et de tarifs dans un objectif : optimiser le taux de remplissage des véhicules !

sponsors

	Résolument ouvert à l'international, DS réunit près de 200 avocats d'affaires exerçant au sein de 16 bureaux répartis pour l'essentiel en Europe et en Asie.

	L'Agence française pour le développement international des entreprises accompagne vos projets selon vos besoins et votre profil.

	Formation Cegos pour développer vos compétences en matière juridique et financière à l'international.

	Avec plus de 3500 avocats répartis dans 68 bureaux à travers 30 pays, présent en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et au Moyen-Orient, DLA-PIPER dispose d'un large éventail de compétences au service d'entreprises d'envergure nationale ou internationale.

	Formation Cegos pour développer vos compétences en achats internationaux.

< Retour en arrière

5-01-2012

Algérie : nouveau correctif au code de l'investissement sur la règle des 51-49%

Algérie - Investissements directs étrangers - Réglementations

« La loi de finances pour 2012 publiée cette semaine apporte une nouvelle modification au code de l’investissement », note, le 4 janvier, elwatan.com. Ainsi, la cession ou l’échange d’actions de garantie entre anciens et nouveaux administrateurs n’est plus astreint à la règle des « 51-49 % », régissant la répartition du capital au profit du ou des actionnaires algériens dans tout nouveau projet d’investissement. A une condition, toutefois : que la valeur des actions ne dépasse pas 1 % du capital social de la société.

Pour en savoir plus :

Consulter

1 La fiche pays du MOCI sur l’Algérie
2 Le GPS Business du MOCI sur l’Algérie, en tapant « Algérie » dans l’onglet « Où », qui présente des actualités et des dossiers d’informations, une série de salons, des appels d’offres, des textes règlementaires, des sites de référence, une bibliographie et une liste d’experts membres du MOCI Club.
3 Le fichier joint « loi de finances 2012 » publiée au Journal officiel