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22-12-2011

Fiche douane pratique n° 58 : exporter des denrées alimentaires aux États-Unis

Etats-Unis - Réglementations

La réglementation américaine en matière de produits alimentaires est draconienne. Elle vient de changer. Voici ce qu’il faut savoir sur les nouvelles dispositions réglementaires, sanitaires et douanières.

1/ Contexte général

Les États-Unis viennent de mettre en œuvre une réforme très importante de leur réglementation sanitaire (Food Safety Modernization Act). Cette nouvelle réglementation va dans le sens d’une convergence des pratiques des États-Unis vers le système européen avec, notamment, la mise en place d’une traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire et un renforcement des contrôles et des possibilités de retraits des marchandises.

Elle réforme également les procédures de « prior notice » qui avaient été introduites en 2002 dans le cadre du Bioterrorism Act, avec notamment l’introduction d’un nouvel élément déclaratif si le produit a déjà été refusé dans le monde (le nom du / des pays où le produit a été refusé). La FDA vient également de publier une règle intérimaire fixant les conditions de facturation aux usagers de certains services rendus par la FDA au titre de la FSMA.

Ces nouvelles règles impliquent un renchérissement des frais relatifs aux « control fees ». Le tarif horaire publié est valable pour l’année fiscale, soit du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 :

• intervention domestique, 224 USD/h ;
• intervention à l’étranger, 335 USD/h.

Bon à savoir
Le système américain de sécurité sanitaire des aliments repose sur un maquis de 30 lois. Il mobilise pas moins de 15 agences fédérales relevant de plusieurs ministères différents. Il est donc particulièrement complexe à appréhender.
L’exportateur devra s’assurer soigneusement de la conformité des produits exportés et de la certification éventuellement exigée. Bien que les normes requises à l’importation soient identiques à celles exigées pour la production domestique, l’application de la réglementation est particulièrement rigoureuse pour les produits importés.

En théorie, il s’agit de ne facturer que les actions correctives, suite au constat d’une infraction (re-examination fees), la première inspection étant gratuite. Néanmoins, il faut être prudent sur la définition très large qui est faite de ces « re-examination fees », qui pourrait entraîner une augmentation significative des coûts d’exportation vers les États-Unis.