Victime d’un coup de rabot l’an dernier, le dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI) revient sur le devant de la scène.

Le Sénat vient en effet de voter un amendement rétablissant les exonérations fiscales destinées à ces sociétés qui investissent en R&D et sont plus enclines que les autres à partir à l’international. Selon une étude réalisée par Ubifrance et Oséo en 2009, 57 % des PME ayant une activité de R&D tablaient sur une hausse de 5 % de leur chiffre d’affaires à l’international.

Fin 2010 coup de tonnerre parmi les JEI : le gouvernement, soucieux de réduire les niches fiscales, fait voter un texte modifiant en profondeur les exonérations destinées à ces sociétés dont le statut a été créé en 2004. L’introduction de plafonds et d’un système de dégressivité bouleverse les budgets de ces entreprises de moins de 8 ans consacrant au moins 15 % de leur chiffre d’affaires à l’innovation.

Le 21 novembre, le Sénat, où l’opposition est désormais majoritaire, est revenu sur le vote de l’Assemblée en votant l’amendement proposé par la socialiste Nicole Broicq, rapporteure générale de la commission des finances. Ce texte prévoit un retour à une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour les résultats des trois premiers exercices bénéficiaires. En revanche, l’abattement de 50 % sur les deux exercices suivants a été supprimé.

Pour être définitivement adopté, cet amendement doit encore être examiné par une commission mixte paritaire avant de retourner à l’Assemblée, à la fin du mois. Si rien n’est encore acquis pour les JEI, un communiqué commun de l’Afdel (l’Association française des éditeurs de logiciels), du syndicat national du jeu vidéo et de Syntec Numérique évoque une « lueur d’espoir ».

Sophie Creusillet

Pour en savoir plus :

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Victime d’un coup de rabot l’an dernier, le dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI) revient sur le devant de la scène.

Le Sénat vient en effet de voter un amendement rétablissant les exonérations fiscales destinées à ces sociétés qui investissent en R&D et sont plus enclines que les autres à partir à l’international. Selon une étude réalisée par Ubifrance et Oséo en 2009, 57 % des PME ayant une activité de R&D tablaient sur une hausse de 5 % de leur chiffre d’affaires à l’international.

Fin 2010 coup de tonnerre parmi les JEI : le gouvernement, soucieux de réduire les niches fiscales, fait voter un texte modifiant en profondeur les exonérations destinées à ces sociétés dont le statut a été créé en 2004. L’introduction de plafonds et d’un système de dégressivité bouleverse les budgets de ces entreprises de moins de 8 ans consacrant au moins 15 % de leur chiffre d’affaires à l’innovation.

Le 21 novembre, le Sénat, où l’opposition est désormais majoritaire, est revenu sur le vote de l’Assemblée en votant l’amendement proposé par la socialiste Nicole Broicq, rapporteure générale de la commission des finances. Ce texte prévoit un retour à une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour les résultats des trois premiers exercices bénéficiaires. En revanche, l’abattement de 50 % sur les deux exercices suivants a été supprimé.

Pour être définitivement adopté, cet amendement doit encore être examiné par une commission mixte paritaire avant de retourner à l’Assemblée, à la fin du mois. Si rien n’est encore acquis pour les JEI, un communiqué commun de l’Afdel (l’Association française des éditeurs de logiciels), du syndicat national du jeu vidéo et de Syntec Numérique évoque une « lueur d’espoir ».

Sophie Creusillet

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