Liste des sigles

Avertissement :

Ne sont pas repris dans la présente liste, certains sigles (notamment d’organismes) déjà repris dans l’index alphabétique ou dans les adresses utiles.

Le sigle “TVA” figure dans les différentes langues de l’Union européenne au n° 5-0280 de l’ouvrage.

Les sigles des “incoterms” sont explicités au n° 2-0830-2 (DAU case n° 20)

ACP :

Afrique, Caraïbes, Pacifique (pays associés à la CE, signataires de l’accord de Cotonou)

ACR :

Accords commerciaux régionaux

ADPIC :

Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (cf. OMC)

AELE :

Association européenne de libre échange (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein) ou EFTA

AEMG :

Autorisation d’exportation de matériel de guerre

AEO :

Authorized Economic Operator (cf. OEA)

AER :

Anticipated Export Record (Avis anticipé d’exportation)

AES :

Automated Export System

AFD :

“Aide FEAGA demandée”

AGCS :

Accord général sur le commerce et les services (cf. OMC)

AIEM :

Arbitrio sobre importaciones y entregas de mercancías en las Islas Canarias

AIMG :

Autorisation d’importation de matériel de guerre

AIS :

Automated Import System

ALADI :

Association latino-américaine d’intégration (ou LAIA : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Rép. dominicaine, Equateur, Guatemala, Guyane, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, El Salvador, Trinité et Tobago, Uruguay, Venezuela)

ALE :

Accords de libre-échange

ALENA :

Accord de libre-échange nord-américain (Canada, Etats-Unis et Mexique) ou NAFTA

AMF :

Arrangement multifibres

AMR :

Avis de mise en recouvrement

ANASE :

Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ou ASEAN) : Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam

ANIMO :

Réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (remplacé par TRACES)

AOC :

Appelation d’origine contrôlée

Avertissement :

Ne sont pas repris dans la présente liste, certains sigles (notamment d’organismes) déjà repris dans l’index alphabétique ou dans les adresses utiles.

Le sigle “TVA” figure dans les différentes langues de l’Union européenne au n° 5-0280 de l’ouvrage.

Les sigles des “incoterms” sont explicités au n° 2-0830-2 (DAU case n° 20)

ACP :

Afrique, Caraïbes, Pacifique (pays associés à la CE, signataires de l’accord de Cotonou)

ACR :

Accords commerciaux régionaux

ADPIC :

Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (cf. OMC)

AELE :

Association européenne de libre échange (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein) ou EFTA

AEMG :

Autorisation d’exportation de matériel de guerre

AEO :

Authorized Economic Operator (cf. OEA)

AER :

Anticipated Export Record (Avis anticipé d’exportation)

AES :

Automated Export System

AFD :

“Aide FEAGA demandée”

AGCS :

Accord général sur le commerce et les services (cf. OMC)

AIEM :

Arbitrio sobre importaciones y entregas de mercancías en las Islas Canarias

AIMG :

Autorisation d’importation de matériel de guerre

AIS :

Automated Import System

ALADI :

Association latino-américaine d’intégration (ou LAIA : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Rép. dominicaine, Equateur, Guatemala, Guyane, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, El Salvador, Trinité et Tobago, Uruguay, Venezuela)

ALE :

Accords de libre-échange

ALENA :

Accord de libre-échange nord-américain (Canada, Etats-Unis et Mexique) ou NAFTA

AMF :

Arrangement multifibres

AMR :

Avis de mise en recouvrement

ANASE :

Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ou ASEAN) : Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam

ANIMO :

Réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (remplacé par TRACES)

AOC :

Appelation d’origine contrôlée

AOP :

Appellation d’origine protégée

APC :

Accords de partenariat et de coopération (CE/Russie, etc.)

APEC :

Asia Pacific Economic Cooperation (Forum de coopération économique Asie - Pacifique) ou CEAP

APTA :

Asia-Pacific Trade Agreement (Bangladesh, Chine, Inde, Laos, Sri-Lanka)

ARYM :

Ancienne République yougoslave de Macédoine

ASA :

Accords de stabilisation et d’association (CE / pays des Balkans occidentaux)

ASACR :

Association sud-asiatique de coopération régionale (ou SAARC) : Inde, Pakistan, Maldives, Bangladesh, Népal, Sri-Lanka et Bhoutan

ASEAN :

Association of South East Asia Nations (cf. ANASE) : Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam

AST :

Autorisation de sortie temporaire

AT :

Admission temporaire

ATE :

Agrément technique européen

ATA :

Admission temporaire - Temporary Admission (cf. Convention ATA)

ATI :

Accord sur les technologies de l’information (cf. OMC)

ATMG :

Autorisation de transit par route de matériel de guerre

ATV :

Accord sur les textiles et les vêtements (cf. OMC)

AUC :

Autorisation unique communautaire

AWB :

Airway Bill (cf. LTA)

BAE :

Bon à enlever (ou mainlevée)

BAPSA :

Budget annexe des prestations sociales agricoles

BCE :

Banque centrale européenne

BDU :

Biens à double usage

B/L :

Bill of Lading (connaissement maritime)

BOD :

Bulletin officiel des douanes

BOI :

Bulletin officiel des impôts

BPA :

Bonnes pratiques agricoles

BPF :

Bonnes pratiques de fabrication

BSC :

Bordereau de suivi des cargaisons

BSE :

Bovine Spongiform Encephalopathy (cf. ESB)

BTA :

Bioterrorism Act

BTP :

Bâtiment et travaux publics

BVE:

Bordereaux de vente à l’exportation

CACO :

Code additionnel communautaire (DAU case n° 33)

CAF :

Coût, assurance, fret (traduction de CIF, cf. incoterms)

CAN :

Communauté andine des Nations (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou)

CANA :

Code additionnel national (DAU case n° 44)

CARICOM :

Communauté des Caraïbes (Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, St-Kitts et Nevis, St-Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago)

CAS :

Chemical Abstracts Service

CCED :

Commission de conciliation et d’expertise douanière

CCFA :

Chambre de commerce franco-arabe

CCG :

Conseil de Coopération du Golfe (Arabie Saoudite, Bahrein, Emirats arabes unis, Koweit, Oman, Qatar)

CCI :

Chambre (s) de commerce et d’industrie ; également Chambre de Commerce Internationale

CCN :

Common Communication Network

CDC :

Code des douanes communautaire

CDF :

Contrôle de la destination finale

CDM :

Code des douanes (communautaire) modernisé

CDN :

Code des douanes national

CE :

Communauté européenne

CEAP :

Forum de coopération économique Asie-Pacifique (cf. APEC)

CEE :

Communauté Economique Européenne

CEEA :

Communauté européenne de l’énergie atomique (ou Euratom)

CECA :

Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier

CEDEAO :

Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo)

CEFTA :

Central Europe Free Trade Agreement (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Serbie et Kosovo)

CEI :

Communauté des Etats indépendants (pays de l’ex-URSS)

CEMAC:

Communauté économique et monétaire d’Afrique Centrale (ex-UDEAC) : Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Gabon, Guinée Equatoriale, Sao Tomé et Principe, Tchad

CERFA :

Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs

CETIM :

Centre technique des industries de la mécanique

CGI :

Code général des impôts

CI :

Certificat d’importation. Egalement contributions indirectes

CIDIC :

Centre interprofessionnel de développement des industries du cuir

CIF :

Cost, Insurance, Freight (= CAF, cf. incoterms)

CII :

Certificat international d’importation (cf. biens à double usage)

CIP :

Consentement informé préalable (cf. produits chimiques dangereux)

CIPV :

Convention internationale pour la protection des végétaux

CITES :

Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington)

CIV :

Conditions internationales de vente (incoterms)

CMD :

Comptabilité matières dédouanement

CMR :

Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

CNUCED :

Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (ou UNCTAD)

CO :

Certificat d’origine

COD :

Crédit opérations diverses

COMESA :

Common Market for Eastern and Southern Africa (Marché commun d’Afrique de l’Est et du Sud : Angola, Burundi, Comores, Rép. dém. du Congo, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Namibie, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Zambie, Zimbabwe)

COT :

Certificat d’origine “textiles”

CRD :

Capsules représentatives de droits (cf. boissons alcoolisées). Egalement : Centres régionaux de dédouanement

CSI :

Common System Interface

CT :

Contingent tarifaire

CTBA :

Centre technique du bois et de l’ameublement

CTC :

Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

CTIH :

Centre technique de l’industrie horlogère

C-TPAT :

Customs-Trade Partnership against Terrorism

CUELE :

Comité de l’Union européenne pour le label écologique

CUF :

Certificat d’utilisation finale (cf. biens à double usage)

CVL :

Certificat de vérification de livraison (cf. biens à double usage)

DAA :

Document administratif d’accompagnement

DAC :

Dispositions d’application du code des douanes communautaire ou : Document d’accompagnement commercial

DACDC :

Dispositions d’application du code des douanes communautaire (règlement CE)

DAE :

Document administratif électronique

DAOA :

Denrées animales ou d’origine animale

DAT :

Déclaration d’acquitement des taxes

DAU :

Document administratif unique

DCA :

Document commercial d’accompagnement

DCG :

Déclaration complémentaire globale

DD :

Droits de douane

DDS :

Data Dissemination System

DEB :

Déclaration d’échanges de biens

DELTA :

Dédouanement en ligne par transmissions automatisées

DELTA-C :

Procédure DELTA “de droit commun” (en une étape)

DELTA-D :

Procédure DELTA “domicilié”

DELTA-O :

Procédure DELTA “occasionnel”

DELTA-P :

Procédure DELTA “prise en charge”

DELTA-X :

Procédure DELTA “Express”

DGCCRF :

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

DGDDI :

Direction générale des douanes et des droits indirects

DGI :

Direction générale des impôts

DIS :

Déchets industriels spéciaux

DMA :

Déchets ménagers et assimilés

DocAcc :

Document d’accompagnement (cf. NSTI)

DOF :

Déclaration d’origine sur facture

DOM :

Départements d’outre-mer

DPI :

Droits de propriété intellectuelle

DS :

Déclaration sommaire - Egalement droit spécifique

DSA :

Déclaration simplifiée anticipée (cf. PDE). Egalement : document simplifié d’accompagnement

DSAE :

Déclaration simplifiée anticipée à l’exportation (cf. PDS)

DSAI :

Déclaration simplifiée anticipée à l’importation (cf. PDS)

DSC :

Document de surveillance communautaire

DSE :

Déclaration simplifiée à l’exportation (cf. PDS)

DSI :

Déclaration simplifiée à l’importation (cf. PDS)

DSS :

Document sécurité et sûreté

DST :

Destination

DSV :

Direction (s) départementale(s) des services vétérinaires

DTI :

Direct Trader Input

DTS :

Droits de tirage spéciaux (actifs internationaux de réserve créés par le FMI)

DVCE :

Document vétérinaire commun d’entrée

DV1 :

Déclaration de valeur 1

EA :

Elément(s) agricole(s). Egalement expéditeur agréé

EAC :

East African Community (Union douanière d’Arusha : Kenya, Ouganda, Tanzanie)

EAD :

Export Accompanying Document (document d’accompagnement export, cf. ECS)

EAR :

Elément(s) agricole(s) réduit(s)

EBA :

Everything But Arms (cf. TSA)

EBTI :

European Binding Tariff information (cf. RTC)

ECHA :

European Chemicals Agency (Agence européenne de produits chimiques)

ECICS :

European Customs Inventory of Chemical Substances

ECS :

Export Control System (système de contrôle à l’exportation)

ECSC :

European Coal and Steel Community (cf. CECA)

EDDI :

Etats déclarants dématérialisés sur Internet

EDI :

Echange de données informatisées (ou Electronic Data Interchange)

EDIFACT :

Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport

EEA :

European Economic Area (cf. EEE)

EEE :

Espace économique européen (UE + Islande, Norvège et Liechtenstein)

EFSA :

European Food Safety Authority (cf. AESA)

EFTA :

European Free Trade Association (cf. AELE)

EINECS :

European Inventory of Existing Commercial Chemicals Substances

ELINCS :

European List of Notified Chemical Substances

EM :

Etats membres (de la Communauté européenne)

EMAS :

Eco-Management and Audit Community Scheme

EMCS :

Excise Movement and Control System (Système d’information du mouvement et du contrôle des produits soumis à accises)

EORI :

Economic Operator Registration and Identification (Enregistrement et Identification de l’opérateur économique)

ESB :

Encéphalopathie spongiforme bovine

EST :

Encéphalopathies spongiformes transmissibles

EURATOM :

Communauté européenne de l’énergie atomique (ou CEEA)

EVN :

Envois de valeur négligeable

FCL :

Full Container Load (opposé de LCL)

FLEGT :

Forest Law Enforcement, Governance and Trade (Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux)

FMI :

Fonds monétaire international

FOB :

Free on Board (franco à bord, cf. incoterms)

FTA :

Free Trade Agreements (cf. ALE)

FYROM :

Former Yugoslav Republic of Macedonia (cf. ARYM)

GAFTA :

Great Arab Free Trade Aera (cf. ZALE)

GAMMA :

Gestion de l’accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises

GATS :

General Agreement on Trade and Services (cf. AGCS)

GATT :

General Agreement on Tariffs and Trade (ou AGETAC)

GCC :

Gulf Cooperation Council (cf. CCG)

GFN :

Groupe des fournisseurs nucléaires

GRN :

Guarantee Reference Number ou numéro de référence de la garantie (cf. NSTI)

GSP :

General System of Preferences (cf. SPG)

HACCP :

Hazard Analysis and Critical Control Point (Analyse des risques et maîtrise des points critiques)

HAD :

Honoraires d’agréé en douane

IAE :

Inspection (des marchandises) avant expédition

IBAN :

International Bank Account Number

ICM :

Inscription en comptabilité matières

ICS :

Import Control System (Système de contrôle à l’importation)

IDE :

Investissements directs à l’étranger

IDF :

Import Declaration Form

IGIC :

Impuesto General Indirecto de las Islas Canarias

IGP :

Indication géographique protégée

IMA 1 :

Inward Monitoring Arrangement 1

IPR :

Intellectual Property Rights (cf. DPI)

IRU :

International Road Transport Union

ISO :

International Standards Organization

ISPM :

International Standards for Phytosanitary Measures (cf. NIMP)

JAI :

Justice et affaires intérieures (cf. Commission européenne)

JOCE :

Journal officiel des Communautés européennes (devenu “JOUE” le 01/02/03)

JORF :

Journal officiel de la République française

JOUE :

Journal officiel de l’Union européenne (a remplacé “JOCE” le 01/02/03)

JUNAC :

Junta del Acuerdo de Cartagena (Groupe andin ou ANCOM : Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela)

LAE :

Liste d’articles exportation

LAIA :

Latin American Integration Association (cf. ALADI)

LCL :

Less than a Container Load (opposé de FCL)

LdA :

Liste d’articles (cf. NSTI)

LDC :

Least (ou Less) Developed Countries (cf. PMA ou PED)

LIGLO :

Licence globale (cf. biens à double usage)

LMR :

Limites maximales de résidus (de pesticides notamment)

LT :

Long terme

LTA :

Lettre de transport aérien

LVI :

Lettre de voiture internationale

MAC :

Mise à la consommation

MADT:

Magasins ou aires de dépôt temporaire

MAE :

Magasins ou aires d’exportation

MCAC :

Marché commun d’Amérique centrale (Costa Rica, Honduras, Guatemala, Nicaragua, Panama, El Salvador)

MDT :

Magasin et dépôt temporaire

ME :

Mission économique (anciennement PEE)

MERCOSUR (ou MERCOSUL) :

Marché commun du Cône Sud (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay)

MFN :

More Favoured Nation (cf. NPF)

MINEFE :

Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

MLP :

Mise en libre pratique

MRL :

Maximum Residue Level (cf. LMR)

MRN :

Movement Reference Number ou numéro de référence du mouvement

MRS :

Matériels à risques spécifiés (cf. EST et sous-produits animaux)

MSS :

Mécanisme spécial de sauvegarde

NAMA :

Non-agricultural Products Market Access (cf. OMC)

NAFTA :

North American Free Trade Agreement (cf. ALENA)

NC :

Nomenclature combinée

NCM :

Négociations commerciales multilatérales (cf. OMC)

NCTS :

New Computerized Transit System (cf. NSTI)

NDP :

Nomenclature de dédouanement des produits

NEI :

Nouveaux Etats indépendants (cf. CEI)

NEM :

Nouveaux Etats membres

NENC :

Notes explicatives de la NC

NGD :

Nomenclature générale des documents

NGP :

Nomenclature générale des produits

NIMP :

Norme internationale pour les mesures phytosanitaires

NPF :

Nation la plus favorisée (clause de la - cf. GATT)

NRM :

Numéro de référence du mouvement

NSTI :

Nouveau système de transit informatisé

OCM :

Organisation(s) commune(s) de marché (cf. PAC)

OCT :

Overseas Countries and Territories (cf. PTOM)

OE :

Opérateur enregistré

OEA :

Opérateur économique agréé

OGM :

Organisme(s) génétiquement modifié(s)

OIE :

Office international des épizooties

OIT :

Organisation internationale du travail

OM :

Octroi de mer

OMC :

Organisation mondiale du commerce

OMD :

Organisation mondiale des douanes (ou, Conseil de coopération douanière)

OMR :

Octroi de mer régional

ONG :

Organisation(s) non gouvernementale (s)

ORD :

Organe de règlement des différends (cf. OMC)

OTC :

Obstacles techniques au commerce

OVM :

Organismes vivants génétiquement modifiés

PA :

Perfectionnement actif

PAC :

Politique agricole commune

PAD :

Preuve d’arrivée à destination

PAN :

Perfectionnement actif national

PAR :

Perfectionnement actif “rembours”

PAS :

Perfectionnement actif “suspension”

PAPS :

Premier arrivé, premier servi (cf. contingents tarifaires)

PBRD :

Personne(s) bénéficiant du régime dérogatoire (cf. TVA)

PCC :

Politique commerciale commune

PCP :

Politique commune de la pêche

PDD :

Procédure de dédouanement à domicile

PDE :

Procédure de dédouanement express

PDU :

Procédure de domiciliation unique

PDUC :

Procédure de domiciliation unique communautaire

PDS :

Procédure de déclaration simplifiée (remplace la PSB)

PECO :

Pays d’Europe  centrale et orientale

PED :

Pays en développement

PEE :

Poste d’expansion économique (nouvelle appellation : ME)

PESC :

Politique extérieure et de sécurité commune

PHAI :

Produits hors annexe I (produits agricoles transformés)

PIC :

Prior Informed Consent (cf. CIP)

PIF :

Postes d’inspection frontaliers

PMA :

Pays les moins avancés

PNUE :

Programme des Nations unies pour l’environnement

PO :

Principal obligé

PP :

Perfectionnement passif

PPET :

Perfectionnement passif économique textile

PSB :

Procédure simplifiée de dédouanement au bureau (cf. PDS)

PPM :

Pays du pourtour méditerranéen

PSE :

Poudres et substances explosives

PSI :

Preshipment Inspection (cf. IAE)

PTM :

Pays tiers méditerranéens

PTOM :

Pays et territoires d’outre-mer

PTOMA :

Pays et territoires d’outre-mer associés (à la CE)

PVD :

Pays en voie de développement (cf. PED, préférable à PVD)

RAM :

Règlement sur l’accès au marché

RCO :

Renseignement(s) contraignant(s) sur l’origine

REACH :

Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals

RITA :

Référentiel intégré tarifaire automatisé

RMG :

Régime des matériels de guerre

ROC :

Règlement (CE) sur les obstacles au commerce

ROSA :

Référentiel des opérateurs et de suivi des agréments

RSA :

Régime spécifique d’approvisionnement

RTC :

Renseignement(s) tarifaire(s) contraignant(s)

RTS :

Régime de travail supplémentaire (des bureaux de douane)

RUE :

Référence unique de l’envoi

SAA :

Stabilization and Association Agreements (cf. ASA)

SAARC :

South Asia Association for Regional Cooperation (cf. ASACR)

SACU :

Southern African Customs Union (Union douanière d’Afrique australe) : Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Namibie et Swaziland

SAD :

Single Administrative Document (cf. DAU)

SADC :

Southern African Development Community - Communauté de développement d’Afrique australe (Afrique du Sud, Angola, Bostwana, Congo-Kinshasa, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe)

SCE :

Sociétés de commerce extérieur

SDR :

Special Drawing Rights (cf. DTS)

SEA :

Single European Authorization (cf. AUC)

SEBC :

Système européen de banques centrales

SEPA :

Single Euro Payment Area

SGH :

Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques

SH :

Système harmonisé (nomenclature)

SLIM :

Simplification de la législation du marché intérieur

SOFI :

Système d’ordinateurs pour le traitement du fret international

SPG :

Système (ou schéma) de préférences généralisées

TAD :

Document d’accompagnement de transit

TARIC :

Tarif intégré des Communautés européennes

TCSD :

Transit communautaire simplifié domicilié

TDC :

Tarif douanier commun

TEC :

Tarif (ou taux) extérieur commun

TGAP :

Taxe générale sur les activités polluantes

TIC :

Technologies de l’information et de la communication

TIF :

Transit international par fer

TIN :

Trader Identification Number ou numéro de référence opérateur (cf. NSTI)

TIR :

Transit international routier

TMR :

Teneur maximale en résidus

TOM :

Territoires d’outre-mer

TRACES :

Trade Control Expert System. Système informatisé destiné à suivre les mouvements d’animaux ou produits animaux dans les échanges intracommunautaires et les importations (ex-ANIMO)

TRIGO :

Gestion Globale Garanties Opérateurs

TRIPS :

Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (cf. ADPIC)

TS :

Transformation suffisante (cf. origine)

TSA :

Tout sauf les armes (règlement CE)

TSD :

Transformation sous douane

TVA :

Taxe sur la valeur ajoutée

UE :

Union européenne

UEM :

Union économique et monétaire

UEMOA :

Union économique et monétaire ouest-africaine (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo)

UN :

United Nations

UNCTAD :

United Nations Conference on Trade and Development (cf. CNUCED)

UPM :

Union pour la Méditerrannée

VAD :

Ventes à distance

VED :

Valeur en douane

VFI :

Valeur forfaitaire à l’importation

VIE :

Volontariat international en entreprise

VIES :

VAT Information Exchange System (Système d’échange d’informations en matière de TVA)

VQPRD :

Vin(s) de qualité produit(s) dans des régions déterminées

VSM :

Viandes séparées mécaniquement

VUC :

Valeurs unitaires communautaires

VUN :

Valeurs unitaires nationales

WCO :

World Customs Organization (cf. OMD)

WPM :

Wood Packaging Material

WTO :

World Trade Organization (cf. OMC)

ZALE :

Zone Arabe de libre-échange (Arabie Saoudite, Bahrein, Egypte, Emirats Arabes Unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Palestine, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie et Yémen)

Zone Arabe de libre-échange (Arabie Saoudite, Bahrein, Egypte, Emirats Arabes Unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Palestine, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie et Yémen)

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