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8-0700 Liste des sites référencés dans l'ouvrage (outre ceux mentionnés dans les adresses utiles)

8-0700 Liste des sites référencés dans l'ouvrage (outre ceux mentionnés dans les adresses utiles)

1. Pour mémoire

2. Traitement douanier des échanges (partie II de l'ouvrage)

a) Le tarif douanier, les RTC, le SPG, les contingents

  • consulter le TDC ou le TARIC :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/home_fr.htm (onglet TARIC)

  • consulter le tarif intégré des douanes françaises :

http://www.douane.gouv.fr/appli/tarif/default.asp

  • consulter le RITA (le nouveau référentiel intégré tarifaire automatisé de la douane française) :

https://pro.douane.gouv.fr

  • interpréter la nomenclature combinée ou le TARIC ou consulter les notes explicatives ou les quotas tarifaires :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/home_fr.htm

  • consulter les renseignements tarifaires contraignants (RTC) sur la banque européenne de données EBTI :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/ebticau_fr.htm

  • télécharger le formulaire de demande de RTC :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/ebticau_fr.htm

ou

www.douane.gouv.fr (onglet E-services dans l'espace "entreprises")

  • consulter le site de la Commission dédié aux opérateurs du Système de préférences généralisées (SPG) :

http://ec.europa.eu/trade/issues/global/gsp/gspguide.htm

  • SIGL (Système intégré de gestion des licences), site de l'UE sur le suivi des contingents d'importation :

http://trade.ec.europa.eu/sigl

Consulter la base TAO, logiciel d’analyse tarifaire en ligne de l’OMC :

http://tariffanalysis.wto.org

b) La valeur

  • consulter les taux de change des devises :

https://pro.douane.gouv.fr (rubrique "taux de change")

c) L'origine

  • consulter les règles d'origine sur "Fiscalité et Union douanière" :

http://ec.europa.eu./taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/index_fr.htm

  • remplir en ligne un formulaire de demande de RCO :

www.douane.gouv.fr (espace "entreprises" rubrique E-services, onglet "les formulaires douaniers")

d) Procédure de dédouanement ; incoterms ; carnets ATA ; médiation

  • ProDouane, espace de services interactifs de la douane dédié à la dématérialisation des formalités douanières et fiscales :
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