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8-0460 Publications et formulaires du commerce extérieur (liste non exhaustive)
04/07/2011 /
8-0460 Publications et formulaires du commerce extérieur (liste non exhaustive)
- Direction des journaux officiels (JORF ; JOUE)
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
Tél. : 01 40 58 79 79 - Fax : 01 45 79 17 84
Site Internet : www.journal-officiel.gouv.fr Voir aussi : http://admi.net/jo et www.legifrance.gouv.fr
- Librairie du commerce international d'UBIFRANCE : voir coordonnées au n° 8-0140
Les publications de l'OMC pour la France sont également en vente à la Librairie du commerce international.
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8-0524 Visas et légalisation des documents d'accompagnement (voir n° 7-0020) ; certificat Halal
8-0526 Inspection avant expédition (voir n° 7-0030)
8-0528 Organismes de gestion des déchets d'emballage dans l'UE (voir n° 5-0700)
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