8-0120 Direction générale des douanes et des droits indirects

8-0120 Direction générale des douanes et des droits indirects

11, rue des Deux Communes - 93558 MONTREUIL CEDEX

Tél. : 01 40 04 04 04 - Fax : 01 57 53 49 37 - Site Internet : www.douane.gouv.fr

1. Principaux services et leurs attributions

• Bureau Information et Communication (voir paragraphe 3 ci-dessous)
• Sous-Direction D : Affaires juridiques et contentieuses, contrôle et lutte contre la fraude.

Tél. : 01 57 53 46 44

• Bureau D/1 : Affaires juridiques et contentieuses

• Bureau D/2 : Politique des contrôles

• Bureau D/3 : Lutte contre la fraude

• Sous-Direction E : Commerce international
• Bureau E/1 : Affaires européennes et internationales

Tél. : 01 57 53 47 89

• Bureau E/2 : Prohibition, agriculture et protection du consommateur

Tél. : 01 57 53 43 98

• Bureau E/3 : Politique du dédouanement

Tél. : 01 57 53 49 33

• Bureau E/4 : Politique tarifaire et commerciale

Tél : 01 57 53 47 89

• Sous-Direction F : Droits Indirects.
• Bureau F/1 : Fiscalité et transports, politiques fiscales communautaires

Tél. : 01 57 53 46 99

• Bureau F/2 : Fiscalité de l'énergie, de l'environnement et lois de finances

Tél. : 01 57 53 45 70

• Bureau F/3 : Contributions indirectes

Tél : 01 57 53 41 47

2. Services extérieurs

a) Directions ou services extérieurs à compétence nationale

• SETICE (Service des titres du commerce extérieur) 14 rue Yves Toudic - 75010 PARIS

Tél. : 01 73 79 74 37 à 39 - Fax : 01 73 79 74 36

e-mail : dg-setice@douane.finances.gouv.fr

• DNSCE (Direction nationale des statistiques du commerce extérieur) Centre des Pins - 161 Chemin de Lestang - 31057 TOULOUSE CEDEX 1 - Tél. : 05 62 11 23 00 - Fax : 05 62 11 24 80
• DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) 18-22 rue de Charonne BP 529 - 75528 PARIS CEDEX 11 - Tél. : 01 49 23 36 36 - Fax : 01 49 23 39 22
• CCED (Commission de conciliation et d'expertise douanière) Télédoc 693. 139 rue de Bercy

75572 PARIS CEDEX 12 - Tél. : 01 53 18 93 68

8-0120 Direction générale des douanes et des droits indirects

11, rue des Deux Communes - 93558 MONTREUIL CEDEX

Tél. : 01 40 04 04 04 - Fax : 01 57 53 49 37 - Site Internet : www.douane.gouv.fr

1. Principaux services et leurs attributions

• Bureau Information et Communication (voir paragraphe 3 ci-dessous)
• Sous-Direction D : Affaires juridiques et contentieuses, contrôle et lutte contre la fraude.

Tél. : 01 57 53 46 44

• Bureau D/1 : Affaires juridiques et contentieuses

• Bureau D/2 : Politique des contrôles

• Bureau D/3 : Lutte contre la fraude

• Sous-Direction E : Commerce international
• Bureau E/1 : Affaires européennes et internationales

Tél. : 01 57 53 47 89

• Bureau E/2 : Prohibition, agriculture et protection du consommateur

Tél. : 01 57 53 43 98

• Bureau E/3 : Politique du dédouanement

Tél. : 01 57 53 49 33

• Bureau E/4 : Politique tarifaire et commerciale

Tél : 01 57 53 47 89

• Sous-Direction F : Droits Indirects.
• Bureau F/1 : Fiscalité et transports, politiques fiscales communautaires

Tél. : 01 57 53 46 99

• Bureau F/2 : Fiscalité de l'énergie, de l'environnement et lois de finances

Tél. : 01 57 53 45 70

• Bureau F/3 : Contributions indirectes

Tél : 01 57 53 41 47

2. Services extérieurs

a) Directions ou services extérieurs à compétence nationale

• SETICE (Service des titres du commerce extérieur) 14 rue Yves Toudic - 75010 PARIS

Tél. : 01 73 79 74 37 à 39 - Fax : 01 73 79 74 36

e-mail : dg-setice@douane.finances.gouv.fr

• DNSCE (Direction nationale des statistiques du commerce extérieur) Centre des Pins - 161 Chemin de Lestang - 31057 TOULOUSE CEDEX 1 - Tél. : 05 62 11 23 00 - Fax : 05 62 11 24 80
• DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) 18-22 rue de Charonne BP 529 - 75528 PARIS CEDEX 11 - Tél. : 01 49 23 36 36 - Fax : 01 49 23 39 22
• CCED (Commission de conciliation et d'expertise douanière) Télédoc 693. 139 rue de Bercy

75572 PARIS CEDEX 12 - Tél. : 01 53 18 93 68

• CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER (CID) 27, rue des Beaux-Soleils

95520 OSNY - Tél. : 01 30 75 65 65 - Fax : 01 30 30 20 33

(SAU, Service assistance aux utilisateurs : voir le paragraphe 3 ci-dessous)

b) Services extérieurs à compétence régionale :

Les coordonnées des services déconcentrés de la douane (directions interrégionales, directions régionales, bureaux de douane) sont consultables à partir de la page d’accueil du site www.douane.gouv.fr (onglet « connaître la douane »).
Remarque : il existe dans chacune des directions régionales un pôle d’action économique (PAE) incluant une cellule conseil aux entreprises.

c) Centres interrégionaux de saisie des données (CISD) (cf. 5-3520) :

• CISD Lille : 10, place Leroux-de-Fauquemont - 59040 LILLE CEDEX

Tél. / 03 20 08 06 10 - Fax : 03 20 22 94 02

• CISD Metz : 27, place Saint-Thiebault, BP 832 - 57013 METZ CEDEX 01

Tél. : 03 87 76 12 13 - Fax : 03 87 74 96 81

• CISD Rouen : 13, av. du Mont-Riboudet, BP 4084 - 76022 ROUEN CEDEX

Tél. : 02 35 52 36 27 - Fax : 02 35 52 36 85

• CISD Sarcelles : 22 bis, av. du 8 mai 1945 - 95200 SARCELLES

Tél. : 01 39 33 26 60 - Fax : 01 39 33 26 61

• CSD Toulouse (centralisation) : 161, chemin de Lestang, BP 1049 - 31023 TOULOUSE CEDEX 1

Tél. : 05 62 11 23 70 - Fax : 05 62 11 24 80

3. Information et documentation

• Site Internet des douanes :

www.douane.gouv.fr

• Info Douane Service (IDS)

Centre de renseignement aux usagers de la douane (questions sur la réglementation ou la fiscalité douanière), ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00:

• Tél. (n° Azur) : 0 811 20 44 44

• E-mail : voir le lien proposé sur le site Internet des douanes

• Centre de renseignements statistiques

11 rue des Deux Communes - 93558 MONTREUIL CEDEX

Fax : 01 57 53 49 37

• Centre Informatique Douanier (CID), Service assistance aux utilisateurs
• NSTI : Tél. 01 30 75 65 29 - Fax vert : 08 00 34 90 33

E-mail : cid-sau@douane.finances.gouv.fr

• DEB : Tél. 05 62 11 24 84 - E-mail : dnsce-sau@douane.finances.gouv.fr

• Publications
• Le Bulletin officiel des douanes (BOD). Les BOD postérieurs au 1er janvier 2000 peuvent être consultés sur le site www.douane.gouv.fr (onglet documentation, rubrique publications officielles)

• Les règlements particuliers

Les commandes de règlements particuliers et d'abonnements au BOD sont reçues par les directions régionales des douanes.

• ODASCE (Office de développement par l'automatisation et la simplification du commerce extérieur)
• Organisme indépendant (association loi de 1901) qui assure des stages de formation et des réunions d'information sur les thèmes douaniers et la fiscalité intracommunautaire - 79, rue du Fbg Poissonnière - 75009 PARIS - Tél. : 01 55 34 76 80 - Fax : 01 55 34 38 20 - www.odasce.asso.fr